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Déchets solides dangereux des entreprises : plus de 1000 infractions enregistrées

Par Maghreb Émergent
20 février 2023

Les visites d’inspection effectuées par les services du ministère de l’Environnement dans les entreprises, durant le deuxième semestre de 2022, ont fait ressortir plus de 3000 infractions aux normes environnementales. Lors de ces contrôles, 1 009 infractions, liées aux déchets solides, urbains, spéciaux et dangereux, ont été également constatées.

Ainsi, sur les 3.688 visites d’inspection effectuées, durant le deuxième semestre de 2022, par les inspecteurs de l’environnement au niveau des wilayas et des commissions de wilaya en charge du contrôle des entreprises, 1.416 infractions ont été enregistrées pour absence de contrats administratifs, selon un communiqué du ministère de l’Environnement.

Aussi, 560 infractions liées aux effluents industriels, 270 infractions liées à la pollution de l’air, 215 infractions liées aux effluents urbains, 122 infractions liées aux milieux récepteurs et 96 infractions liées à la nuisance sonore, ont été enregistrés lors de ces visites, précise le même communiqué.

Ces infractions a donné lieu à 918 sanctions, dont 375 mises en demeure, 22 fermetures provisoires, 12 fermetures définitives, 375 recommandations, 94 convocations, 2 avertissements et 37 poursuites judiciaires, selon le bilan.

Plus de 6000 infractions pour 2022

Avec ce constat, il est à relever que 6.043 infractions ont été enregistrées lors de 4.998 visites d’inspection effectuées sur l’ensemble de l’année 2022.

Ces visites d’inspection, effectuées à travers l’ensemble du territoire national, visent à soumettre les entreprises classées à un contrôle permanent et à l’évaluation de l’impact de leurs activités sur l’environnement en vue de renforcer leur conscience environnementale et de les inciter à appliquer les normes en vigueur.

Les équipes d’inspection continueront de poursuivre les parties qui enfreignent les critères et normes environnementales, et ce conformément à la loi et à la réglementation en vigueur sur la protection de l’environnement, « en vue d’améliorer le cadre de vie du citoyen, honorer les engagements internationaux et protéger les écosystèmes », a affirmé le ministère de l’Environnement et des Energies renouvelables.

Les services du ministère de l’Environnement œuvrent à « l’activation des sanctions coercitives pour tout ce qui touche l’environnement, de manière directe ou indirecte, et imposer des sanctions aux parties contrevenantes conformément à la législation en vigueur », selon la même source.

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