Les services des douanes ont finalement publié une note expliquant les modalités de dédouanement des concentreurs d’oxygène destinés à la prise en charge urgence du malade de la covid-19.
La Direction générale des douanes (DGD) a, à ce titre, précisé les procédures simplifiées pour le dédouanement accéléré des concentrateurs d’oxygène importés, dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19, par des particuliers, associations, organisations et des opérateurs économiques.
Les particuliers
Selon cette note, les particuliers qui veulent bénéficier du dédouanement accéléré des concentrateurs d’oxygène, doivent soumettre une « déclaration de dédouanement exceptionnel », téléchargeable sur le site officiel de la DGD.
Lorsqu’il s’agit d’un concentrateur d’oxygène importé par un voyageur, le dédouanement s’effectue, au niveau du bureau d’entrée, au vu de cette « déclaration de dédouanement exceptionnel », en dispense de l’autorisation délivrée par le Ministère de l’Industrie pharmaceutique et en exonération des droits et taxes.
L’inspecteur de visite procède en toute célérité aux contrôles nécessaires pour l’identification du voyageur et du concentrateur importé et autorise l’enlèvement immédiat.
Une copie de la déclaration en question est conservée par le service pour les besoins de contrôle et de statistique, ajoute la même source.
Lorsque le concentrateur d’oxygène est acheminé par fret ordinaire, son dédouanement s’effectue également au vu de la « déclaration de dédouanement exceptionnel », souscrite par le destinataire ou son mandataire, sur simple présentation d’un document de transport et une copie de la pièce d’identité du destinataire.
Le dédouanement se fait en dispense de l’autorisation délivrée par le ministère de l’Industrie pharmaceutique et en exonération des droits et taxes.
Le vérificateur procède, en toute célérité, aux contrôles nécessaires et accorde l’enlèvement immédiat, tandis que la « déclaration de dédouanement exceptionnel » des concentrateurs d’oxygène donne lieu à l’apurement de la ligne du manifeste.
Une copie de la déclaration en question est conservée par le service pour les besoins de contrôle et de statistique.
En cas d’importation par fret express, le service doit exiger des opérateurs du fret express de lui établir un extrait de manifeste se rapportant exclusivement aux concentrateurs d’oxygène importés par des particuliers.
A ce titre, le dédouanement s’effectue au vu de « la déclaration de dédouanement exceptionnel », souscrite à titre global par l’opérateur du fret express et à laquelle est annexé l’extrait de manifeste, constituant ainsi un document unique et indissociable.
Ceci, permettra l’enlèvement immédiat des colis contenant des concentrateurs d’oxygène et leur acheminement par l’opérateur de fret express aux adresses des destinataires.
La déclaration doit être accompagnée de l’extrait de manifeste, la facture ou tout autre document précisant la valeur du concentrateur d’oxygène et de la copie de la pièce d’identité du destinataire.
Toutefois, les formalités de dédouanement peuvent être accomplies par le destinataire ou son mandataire, sur présentation de document de transport, la facture ou tout autre document précisant la valeur du concentrateur d’oxygène, la copie de la pièce d’identité du destinataire et celle de son mandataire.
Le vérificateur procède avec célérité aux contrôles nécessaires et autorise l’enlèvement immédiat. La déclaration de dédouanement exceptionnel des concentrateurs d’oxygène importés par des particuliers donne lieu à l’apurement de la ligne du manifeste.
Une copie de cette déclaration est conservée par le service pour les besoins de contrôle et de statistiques.
Lorsque le concentrateur d’oxygène est acheminé par voie postale, son dédouanement s’effectue sur présentation du document international valant déclaration en douane « CN23 », et ce, en dispense de l’autorisation délivrée par le ministère de l’Industrie pharmaceutique et en exonération des droits et taxes.
Un état des documents CN23 est constitué par le service pour les besoins de contrôle et de statistique.
En cas de non-présentation du document CN23, l’opération de dédouanement s’effectue au vu de « la déclaration de dédouanement exceptionnel », souscrite par l’opérateur postal, le destinataire ou son mandataire, sur simple présentation des documents de la facture ou tout autre document précisant la valeur du concentrateur d’oxygène, la copie de la pièce d’identité du destinataire.
Le vérificateur procède avec célérité aux contrôles nécessaires et autorise l’enlèvement immédiat, et une copie de cette déclaration est conservée par le service pour les besoins de contrôle et de statistique.
Associations et opérateurs économiques
Concernant les concentrateurs d’oxygène acquis et importés par les associations, organisations et les opérateurs économiques, le dédouanement est accompli au vu d’une autorisation de dédouanement délivrée par les services du ministère de l’Industrie pharmaceutique et en exonération des droits et taxes.
Pour ce cas, le service est appelé à veiller au respect des autres conditions légales et réglementaires régissant les opérations de commerce extérieur et une priorité absolue doit être accordée pour le traitement de ces opérations.
S’agissant de dédouanement des concentrateurs d’oxygène importés et offerts à titre de don, leur mise à la consommation s’effectue en exonération des droits et taxes et à l’appui d’une autorisation délivrée par le ministère de l’Industrie pharmaceutique, le document justifiant la qualité du bénéficiaire du don et le document de transport.
Par conséquent, et en raison de la conjoncture exceptionnelle marquée par la crise sanitaire, l’autorisation du ministère fait office des documents exigibles pour le dédouanement des dons (l’attestation du donateur, l’engagement du bénéficiaire et l’inventaire des marchandises).
Avec APS
