Le projet de code des postes et des communications électroniques, qui sera bientôt soumis au Conseil des ministres, reprend les mêmes dispositions contenues dans la le projet de loi sur la Poste et les TIC présenté par l’ex-MPTIC, Moussa Benhamadi à l’APN en 2013 puis retiré juste après par son successeur Zohra Derdouri.
La ministre de la Poste et TIC, Houda Feraoun qui a présenté il y a quelques semaines les grandes lignes du projet de code des postes et des communications électroniques devant les députés a promis une révolution pour le secteur. Or, à y regarder de plus près, le texte de reprend les mêmes dispositions que contenait la loi sur la Poste et les TIC initiée par l’ex-MPTIC, Moussa Benhamadi en 2013 avant qu’elle ne soit retirée de l’Assemblée par son successeur à la tête du ministère, en l’occurrence Zohra Derdouri.
Hormis, l’appellation qui a changé de « projet de code des postes et des télécommunications » à « projet de code des postes et des communications électroniques », le contenu reste globalement le même. Le nouveau texte a traité toutes (ou presque) les questions liées au secteur : démonopolisation, le dégroupage, les MVNO, la portabilité du numéro, la co-localisation, création de banque postale, selon les extraits publiés par le site Aljazair Al Yaoum.
Fin de monopole d’Algérie Télécom sur la boucle locale
Le projet de loi prévoit ainsi de nouvelles dispositions pour l’amélioration des prestations offertes au citoyen dans le secteur des TIC, en introduisant le dégroupage. L’accès au dégroupage mettra fin au monopole d’Algérie Télécom sur la boucle locale et permettra aux nouveaux opérateurs de fournir des services à valeurs ajoutées. Ces opérateurs pourront exploiter l’infrastructure de l’opérateur fixe pour offrir leurs services.
Le texte prévoit également que les opérateurs de réseaux publics de télécommunication permettent à leurs abonnés de bénéficier du service de la portabilité. Ainsi, les abonnés qui le désirent pourront conserver leurs numéros de téléphone lorsqu’ils changent d’opérateur. Autre notion introduite est celle de l’opérateur virtuel dans le paysage des télécommunications mobile MVNO « pour permettre à toute personne morale possédant des qualifications d’exploiter une plate-forme de services connectée au réseau d’un opérateur mobile titulaire d’une licence ». En ce qui concerne l’organisme public de la poste, le texte de loi l’autorise à « créer la banque postale » qui peut étendre ses services à l’épargne postale.
