Le règlement intérieur de l’Assemblée prévoit dans l’article 10 les cas de vacance de la présidence de l’APN : démission, incapacité, incompatibilité ou décès.
Le président de l’Assemblée populaire nationale (APN), Saïd Bouhadja, a gelé des activités prévues dans le cadre de la diplomatie parlementaire, et ce sur fond de la motion de retrait de confiance, initiée par cinq groupes parlementaires de l’Assemblée, a-t-on appris mardi auprès de l’Assemblée.
Les présidents de cinq groupes parlementaires, dont certains représentent la majorité, à l’instar du parti du Front de Libération nationale (FLN), du Rassemblement national démocratique (RND), du Mouvement populaire algérien (MPA), de Tajamoue Amel El Djazair (TAJ) et des Indépendants ont remis dimanche une motion au président de l’APN lui demandant de démissionner de son poste, comprenant « le retrait de confiance au président de l’Assemblée, la demande de sa démission avec le gel de toutes les activités des structures de l’APN jusqu’à satisfaction de leur revendication ».
Dans cette motion, les députés ont dénoncé des « dépassements et violations » enregistrées au sein de l’institution législative, à savoir « la marginalisation flagrante, le report délibéré de l’adoption du Règlement intérieur de l’APN, la marginalisation des membres de la Commission des affaires juridiques, la mauvaise gestion des affaires de l’APN, les dépenses exagérés et non judicieuse et recrutement aléatoire et douteux ». Le président du groupe du parti du FLN à l’Assemblée, Mouadh Bouchareb avait déclaré à la presse que le président de l’APN, Saïd Bouhadja s’était engagé, lors de sa rencontre avec les cinq présidents de groupes parlementaires, « à satisfaire la demande des députés dans les 36 heures ». Toutefois, M. Bouhadja n’a pas affiché son intention de démissionner, selon ses déclarations à la presse.
Le règlement intérieur de l’Assemblée prévoit dans l’article 10 les cas de vacance de la présidence de l’APN : démission, incapacité, incompatibilité ou décès. Le Règlement intérieur stipule qu’en cas de vacance de la présidence de l’APN, il est procédé à l’élection du président de l’APN suivant les mêmes modalités prévues par le règlement intérieur, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la déclaration de la vacance. Le Bureau de l’APN se réunit obligatoirement pour constater la vacance et saisir la Commission chargée des affaires juridiques.
La Commission élabore un rapport constatant la vacance et le soumet en séance plénière à l’adoption de la majorité des membres de l’Assemblée. Dans ce cas, l’opération de l’élection est dirigée par le doyen des vice-présidents non candidat assisté des deux plus jeunes membres de l’APN. Le président de l’APN est élu au scrutin secret en cas de pluralité de candidats. Le candidat ayant obtenu la majorité absolue des députés est déclaré élu. En cas d’absence de majorité absolue, un deuxième tour est organisé entre les deux premiers candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Le candidat ayant obtenu la majorité est déclaré élu. En cas d’égalité des voix, le candidat le plus âgé est déclaré élu. En cas de candidat unique, l’élection est effectuée à main levée et il est déclaré élu s’il obtient la majorité des voix.
APS
