Des chefs d’entreprises et des experts ont souligné dimanche lors d’une rencontre organisée à Alger la nécessité d’assouplir certaines dispositions de la loi de Finances (LF) 2021, soutenant que cette démarche sera en faveur des entreprises notamment dans le contexte actuel de l’économie nationale impactée par la crise sanitaire.
Intervenant à l’occasion de la 1ère édition des débats de la Confédération algérienne du patronat citoyen (CAPC) sur les dispositions de la loi de finances 2021, qui a vu la participation de responsables de la Direction générale des impôts (DGI), des chefs d’entreprises ont focalisé sur l’assouplissement des dispositions prévues dans le domaine du commerce extérieur en matière d’exercice des activités de l’importation des biens et marchandises destinés à la revente en l’état ainsi que l’élargissement de l’exonération en matière d’impôt aux entreprises de services.
A ce sujet, le président de la CAPC, Mohamed Sami Agli, a souligné qu’il « est difficile de réussir le plan de relance économique au moment où beaucoup d’entreprises sont en difficulté », s’interrogeant plus particulièrement sur les dispositions prévues pour l’exercice de l’activité de l’importation et les conditions de paiement de celle-ci.
« Des entreprises sont en attente d’éclaircissements de la part des autorités sur la question des importations de produits et marchandises destinées à la revente en l’état », a noté M. Agli qui s’est interrogé sur la possibilité d’appliquer ces dispositions avec un effet rétroactif sur les sociétés existantes créées dans le cadre de textes réglementaires.
Le président de la CAPC a relevé également que la LF 2021 contient de nouvelles taxes, dont celle prévue pour l’activité de l’Internet de l’ordre de 19 %, estimant que cette imposition ne va pas encourager les efforts entrepris en matière de digitalisation, de télétravail et d’apprentissage à distance.
L’autre préoccupation exprimée par des membres de la CAPC a trait à l’exclusion des entreprises de services fournissant des prestations aux sociétés étrangères établies en Algérie des dispositions d’exonération d’impôt sur le revenu global (IRG) accordée par dans le cadre de la LF 2021 aux exportations réalisées par des personnes physiques.
L’exonération en matière de l’IRG est subordonnée à la présentation par l’entreprise contribuable aux services fiscaux compétente d’un document attestant du versement de ces recettes auprès d’une banque domiciliée en Algérie.
Les dispositions prévues en matière de facilités dans l’importation de matériels d’occasion de moins de trois ans ont été aussi citées par les intervenants, considérant que la période définie ne peut pas s’appliquer, notamment pour des secteurs jugés « stratégiques » comme celui de l’industrie du médicament.
D’autres ont plaidé pour l’élargissement des autorisations d’importation du matériels agricoles usagés, et ce, pour permettre aux professionnels de disposer de moyens à même d’améliorer la production agricole, ainsi que la suppression de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et l’impôt forfaitaire unique (IFU) « pesant lourdement », sur les entreprises.
Réclament plus de flexibilité dans l’application de certaines dispositions de la loi de Finances, entre autres, en matière d’accès à la devise pour les entreprises à la recherche de marchés d’exportation, des chefs d’entreprises ont jugé aussi « excessifs » les nouveaux tarifs appliqués aux visas pour les touristes étrangers et les hommes d’affaires souhaitant investir en Algérie.
