Le ministre de l’Énergie, Mohamed Arkab, a déclaré ce lundi que de grandes compagnies classées parmi les meilleures dans le monde avaient été consultées pour l’élaboration de la nouvelle loi sur les hydrocarbures.
En effet, le ministre a révélé, en marge des travaux de Conférence nationale sur les enjeux de l’adhésion de l’Algérie à la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), que des discussions ont été menées avec ces partenaires étrangers sur deux aspects de cette loi.
Il s’agit du cadre réglementaire et du système fiscal, a ajouté le ministre en soulignant que « pour développer ce domaine, nous avons besoin de l’accompagnement de partenaires étrangers pour poursuivre, voire promouvoir notre production ». « L’activité des hydrocarbures connait une importante évolution de par le monde, et l’Algérie ne saurait demeurer en reste », poursuit le ministre.
Par ailleurs, Arkab a indiqué que parmi les raisons qui ont poussé le gouvernement à réviser cette loi, le faible taux d’exploration enregistré ces dernières années par rapport à l’objectif assigné. Il a fait savoir que sur les 67 régions du Sud ayant fait l’objet d’un appel d’offres, seules 19 propositions ont été soumises depuis 2005, et 13 contrats signés à cette année.
En ce qui concerne le contenu du projet de loi sur les hydrocarbures, approuvé récemment par le gouvernement, le ministre a expliqué que les amendements proposés, prévoyaient trois types de contrats pétroliers et la simplification du système fiscal.
Il s’agit, selon lui, du « contrat de concession », du « contrat de services à risques » et du « contrat de partage de production » en vigueur dans les grandes compagnies pétrolières et gazières.
Arkab a précisé que les amendements prévus dans le projet de loi sur les hydrocarbures concernaient également le système fiscal qui « n’est pas clair dans la loi en vigueur ».
Aussi et pour préserver les recettes de l’Etat et simplifier le système fiscal, quatre types d’impôts ont ainsi été retenus, l’objectif final étant d’éviter qu’il y ait des changements chaque année au grand dam des investisseurs, a fait savoir le ministre de l’Energie.
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