La Direction Générale des Impôts a publié ce lundi un communiqué concernant la régularisation des dettes fiscales anciennes. Le document concerne les créances fiscales antérieures au 1er janvier 2021.
Les personnes physiques et morales ayant des dettes fiscales peuvent bénéficier d’une mesure de régularisation jusqu’au 31 décembre 2024. Cette période permet aux contribuables de régulariser leur situation fiscale auprès des services compétents.
Les conditions de cette mesure sont précises. Les dettes concernées datent d’avant le 1er janvier 2021. Les contribuables doivent se présenter dans leur service fiscal local, déposer une demande de régularisation et effectuer le règlement de leurs dettes fiscales.
En contrepartie de ces démarches, les contribuables bénéficieront d’une exonération des pénalités de recouvrement.
À compter du 1er janvier 2025, les dettes fiscales devront être intégralement réglées, incluant les pénalités initialement exonérées. Les services fiscaux appliqueront les procédures de recouvrement standard.
