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Digitalisation des administrations fiscales : le pari difficile de Tebboune

Par Maghreb Émergent 3 avril 2023

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a donné des instructions pour accélérer le projet de numérisation des services des Impôts et des Douanes. Pour concrétiser cet objectif, Tebboune a donné aux responsables des services concernés un délai maximum de six mois.

Ce délai constitue un défi de taille pour les premiers responsables de ces deux services (Douanes et impôts), piliers de l’économie du pays. Pour cause: la mission semble complexe et délicate, eu égard au poids écrasant d’une bureaucratie tentaculaire et l’imbrication de réseaux de type mafieux, financiers et politico-industriels, puissants et fortement ancrés dans les rouages de la sphère économique.

Depuis l’ouverture de l’économie nationale, la levée de certains monopoles dans l’’importation et la libéralisation des prix sur le marché intérieur, les administrations douanières et celle des impôts se sont retrouvées confrontés au développement du parasitisme, la propagation de la corruption, comme pratique commerciale, et l’accentuation de l’évasion et fraude fiscales.

Ces pratiques ont proliféré en raison des retards considérables accusés dans la modernisation de l’appareil fiscal et des institutions financières et bancaires du pays. Une situation caractérisée par l’utilisation du cash, y compris pour les grandes transactions, rareté des payements par chèque ou carte bancaire, absence de système inter –bancaires, mais surtout, des services administratifs non ou peu numérisés.

Ainsi, avec la faiblesse des outils de contrôle et la complexité des systèmes administratifs, hérités d’une hiérarchie « corrompue », les pratiques de fraude en Algérie ont connu une forte augmentation et une persistance dans le temps.

L’ampleur du phénomène de fraude et celle de la diversité des acteurs-intervenants font qu’il serait difficile de basculer, en un temps aussi court, vers un système moderne qui permette une transparence dans toutes les opérations et transactions fiscales et administratives.

La numérisation, « une réalité, par la volonté ou par la force des choses »

En novembre 2021, le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, qui était également ministre des Finances, avait déclaré que la fraude et l’évasion fiscales « ont atteint des niveaux intolérables ».

Il avait affirmé que « l’Etat est déterminé à réhabiliter et à moderniser l’administration fiscale, mais aussi à mobiliser les ressources matérielles et humaines ».

Près de deux années après ces déclarations, la modernisation de l’administration fiscale, qui a toujours était au centre du processus de réforme et de développement de l’économie nationale, peine toujours à atteindre les résultats escomptés.

En février dernier, lors de son entrevue périodique avec des représentants de la presse nationale, le Président Tebboune avait réaffirmé que « la numérisation constitue un des mécanismes nécessaires pour lutter contre la corruption et la bureaucratie ».

Pour le chef de l’Etat, « la numérisation est réelle et fiable, ne ment pas et ne falsifie pas les données et fournit la rapidité nécessaire pour résoudre les problèmes, en fournissant des chiffres exacts ».

Dans ce sens, Tebboune  a considéré que l’absence de la numérisation était « un acte délibéré » susceptible de conduire à la bureaucratie et à des pratiques de corruption, affirmant que la numérisation deviendra « une réalité, par la volonté ou par la force des choses ».

Un défi qui semble, au demeurant, difficile à relever dans un délai aussi court malgré la volonté affichée.

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