À Rabat, l’inquiétude monte. À moins de cinq mois de l’entrée en vigueur de la directive européenne CRD6 (Capital Requirements Directive 6), les autorités marocaines redoutent ses répercussions sur les transferts des Marocains résidant à l’étranger (MRE). En imposant aux succursales de banques non européennes un cadre réglementaire équivalent à celui des établissements de l’UE, Bruxelles pourrait fragiliser une manne financière qui a dépassé 117 milliards de dirhams en 2024 (environ 11,08 milliards d’euros).
Une réforme bancaire aux effets systémiques
Adoptée le 31 mai 2024, la directive européenne 2024/1619, dite CRD6, vise à renforcer la stabilité financière de l’Union européenne. Elle astreint les succursales de banques de pays tiers à des obligations accrues en matière de gouvernance, de transparence et de fonds propres. À défaut de s’y conformer, ces succursales devront se transformer en filiales juridiquement indépendantes, avec des exigences de capitalisation plus lourdes.
Ce texte, qui doit être transposé dans les législations nationales d’ici au 10 janvier 2026, concerne directement les groupes bancaires marocains implantés en Europe, en particulier en France, en Espagne, en Italie et en Belgique, où se concentre l’essentiel de la diaspora marocaine. Pour ces établissements, la réforme pourrait impliquer des coûts élevés de restructuration et remettre en cause la rentabilité de leur modèle à l’étranger.
Un enjeu vital pour l’économie marocaine
Les transferts MRE sont un pilier de l’économie marocaine. En 2024, ils ont atteint 117,7 milliards de dirhams (environ 11,08 milliards d’euros), en hausse de 4,5 % par rapport à 2023. Ils représentent plus de 7 % du PIB, alimentent les réserves en devises, soutiennent la consommation intérieure et contribuent à l’équilibre de la balance des paiements.
Une hausse des frais ou une réduction du réseau bancaire marocain en Europe pourrait suffire à fragiliser ces équilibres macroéconomiques. Le gouverneur de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, a d’ailleurs rappelé en juin 2024 : « C’est un sujet que nous prenons très à cœur, car il pèse à la fois sur la balance des paiements et sur les dépôts bancaires.»
Une task force pour organiser la riposte
Face à ce risque, les autorités marocaines ont constitué une task force regroupant Bank Al-Maghrib, le ministère de l’Économie et des Finances, ainsi que les principaux groupes bancaires du pays. Sa mission est d’anticiper les effets de la directive et de préserver la dynamique des transferts.
Parallèlement, des discussions diplomatiques ont été engagées avec Bruxelles afin de défendre les spécificités du modèle bancaire marocain et d’atténuer l’impact des nouvelles obligations. Dans le même temps, les banques marocaines renforcent leurs dispositifs de conformité pour s’adapter aux standards européens et maintenir leurs opérations sur le marché.
Un test de résilience
Au-delà de l’enjeu bancaire, la CRD6 met à l’épreuve la capacité du Maroc à défendre ses intérêts économiques dans l’espace européen. Dans un contexte mondial marqué par la volatilité financière et les tensions géopolitiques, la sécurisation des transferts MRE apparaît comme un test de résilience pour le modèle marocain.
Avec une entrée en vigueur attendue dans moins de cinq mois, Rabat doit accélérer son adaptation pour préserver ce flux vital de devises et maintenir la confiance de la diaspora dans le système bancaire marocain.
Qu’est-ce que la directive CRD6 ? |
La directive CRD6 (Capital Requirements Directive 6), adoptée par l’Union européenne le 31 mai 2024 (référence officielle : Directive 2024/1619), complète le cadre réglementaire bancaire européen. Elle impose aux succursales de banques de pays tiers opérant dans l’UE des règles similaires à celles appliquées aux banques européennes. Les principales obligations concernent : la gouvernance et le contrôle interne,la transparence financière,les exigences en fonds propres. À défaut de s’y conformer, les succursales devront se transformer en filiales juridiquement indépendantes, ce qui implique une capitalisation plus importante et donc un coût plus élevé. Les États membres de l’UE doivent transposer cette directive dans leur droit national au plus tard le 10 janvier 2026. |