Le projet de loi modifiant et complétant la loi 90-14 du 2 juin 1990, relative aux modalités d’exercice du droit syndical, a été adopté ce mardi à l’unanimité, par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN).
Le projet de loi qui a été adopté, lors d’une plénière en présence du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Youcef Cherfa, s’inscrit dans le cadre de la dynamique visant à fournir des mécanismes juridiques pour consacrer les fondements de l’état de droit. Aussi, consolider les ateliers de réforme et de démocratie, et renforcer le dialogue social et les libertés individuelles et collectives.
Ce projet prévoit notamment la liberté de créer, d’adhérer ou d’appartenir à des organisations syndicales, de respecter les principes et garanties visant à protéger et soutenir les libertés syndicales, toutes formes confondues, sur le plan professionnel, dans le cadre de la loi régissant le travail syndical ».
Avec APS
