La Cour suprême des États-Unis a infligé, vendredi 20 février 2026, un revers majeur au président Donald Trump. Elle a invalidé les tarifs douaniers globaux imposés par décret l’an dernier. Par six voix contre trois, la haute juridiction a estimé que l’exécutif avait outrepassé ses prérogatives constitutionnelles. En effet, il s’appuyait sur la loi de 1977 relative aux pouvoirs économiques d’urgence pour instaurer des droits de douane sans l’aval du Congrès.
Dans son arrêt, la Cour rappelle que le pouvoir de lever des taxes relève explicitement du Congrès. Par ailleurs, la législation invoquée ne confère pas au président une autorité générale en matière tarifaire. La décision entraîne l’annulation d’une large partie des droits de douane dits « globaux » ou « réciproques » mis en place par l’administration. Elle ouvre également la voie à d’éventuelles demandes de remboursement de la part des entreprises ayant acquitté ces droits.
Sur le plan politique intérieur, ce jugement constitue un sérieux revers pour Donald Trump. Sa stratégie commerciale reposait largement sur l’usage de décrets exécutifs. En réaffirmant la primauté du Congrès en matière fiscale et douanière, la Cour suprême encadre plus strictement les marges de manœuvre de l’exécutif dans les négociations commerciales internationales.
Impact pour les partenaires commerciaux, dont l’Algérie
Les tarifs invalidés concernaient un large éventail de partenaires commerciaux des États-Unis. L’Algérie, comme d’autres pays exportant vers le marché américain, était potentiellement concernée par ces mesures. Cela se situait dans le cadre des dispositifs tarifaires globaux.
Les échanges commerciaux entre Alger et Washington demeurent toutefois limités et concentrés principalement sur les hydrocarbures. Aucun chiffre officiel ne permet à ce stade d’évaluer précisément l’impact direct de la décision sur les flux bilatéraux. La suppression des droits contestés pourrait néanmoins contribuer à stabiliser l’environnement commercial pour les exportateurs concernés.
