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Electroménager et régime préférentiel : les opérateurs s’embourbent dans les nouveaux textes

Par Maghreb Émergent
30 décembre 2020

A lire le compte rendu de la dernière rencontre ayant réuni les opérateurs de l’électronique et de l’électroménager avec le ministre de l’industrie, il ressort que les acteurs de cette filière ont encore du mal à assimiler toutes les dispositions contenues dans le régime fiscal préférentiel et telles que fixées par le nouveau décret exécutif.

Le collectif des fabricants algériens des produits électroniques et électroménagers (FAPEE) qui regroupe les principaux opérateurs de la filière électronique et électroménager se félicite, certes des « échanges fructueux qui ont caractérise la rencontre » avec M Ferhat Ait Ali et les cadres de son département, mais donne l’impression de s’embourber dans les dédales du nouveau canevas réglementaire fixé par le ministère de l’industrie.

Ces opérateurs qui font part de l’existence de contraintes…Veulent en effet lever toutes les zones d’ombre qui entourent encore les nouvelles dispositions et règles techniques du décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’admission des opérateurs au bénéfice du régime préférentiel annoncé.

Plus généralement, ces opérateurs expriment leur engagement à s’intégrer dans la nouvelle démarche des pouvoirs publics et à se conformer aux dispositions prévues par le nouveau texte réglementaire.

Rappelons que selon le nouveau texte, le bénéfice du régime fiscal préférentiel est subordonnée à la souscription au cahier des charges et à l’obtention préalable d’une décision d’évaluation technique.

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