L’État envisage de prendre des mesures pour mettre fin au phénomène des constructions inachevées. Les services du ministère de l’Intérieur prévoient dans cadre de recourir à toutes les « procédures juridiques et opérationnelles nécessaires », pour l’éradication de ce phénomène.
Lors d’une plénière au Conseil de la nation, jeudi, consacrée aux questions orales, le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Brahim Merad a mis en avant « les efforts permanents » des services de l’État pour l’éradication de ce phénomène qui défigure les villes sur le double plan urbain et esthétique.
A ce propos, le ministre a affirmé que son secteur œuvrait en coordination avec les départements ministériels concernés « à l’amélioration et la révision des différents textes de loi régissant les règles relatives à l’aménagement et à l’urbanisme. Il a également insisté sur le contrôle de l’expansion du tissu urbain, dont la loi relative à l’urbanisme et les autres textes réglementaires.
Par ailleurs, le ministre a affirmé que la démolition des constructions illicites habitées « obéira, à l’avenir, à un plan étudié après épuisement de toutes les voies de règlement administratives et réglementaires ».
A ce propos, le ministre a indiqué que son département, en coordination avec le ministère de l’Habitat, a décidé de la mise en place d’une commission interministérielle ayant pour mission l’élaboration d’une loi régissant le fonctionnement et les missions de la Police urbaine conformément aux instructions du président de la République ».
Traitement de 75% des dossiers de régularisation
Concernant l’opération de délivrance des différents permis et certificats de construction, le ministre de l’Intérieur a indiqué que ses services centraux mobilisent tous les moyens matériels et humains afin de faciliter l’opération de délivrance de ces documents, et ce, à travers la création d’un guichet unique dédié à cet effet.
S’agissant du bilan des demandes de la régularisation, Merad a fait état de 1.008.564 dossiers au niveau des communes au 3 août 2022, dont 735.444 ont été traités, soit 75% de l’ensemble des dossiers soumis. Parmi ces dossiers, 338.352 ont été acceptés, 171.286 ont été rejetés et 129.355 ajournés ».
Le ministre a, enfin, déclaré que son secteur veillait à « faciliter les mesures administratives pour le traitement des demandes de régularisation et réduire les délais de réponse ».
