Instituée en 2005 pour encadrer les importations de biens, la taxe de domiciliation bancaire (TDB) prend une nouvelle dimension. La Loi de finances 2025 en a modifié le champ d’application. Une circulaire du ministère des finances, datée du 29 juillet et rendue publique en septembre, en précise les modalités.
Jusqu’ici, la TDB s’appliquait principalement aux importations de marchandises destinées à la revente en l’état. Désormais, elle concerne aussi les flux immatériels. Les transferts de devises liés aux redevances, aux droits d’auteur, aux licences ou aux concessions d’usage sont soumis à un prélèvement de 5 %, calculé sur le montant de la transaction au taux de change en vigueur. Sont visés, par exemple, les droits de diffusion d’œuvres audiovisuelles, l’exploitation de brevets ou de marques, mais aussi l’utilisation de logiciels spécialisés et de procédés industriels fournis par des partenaires étrangers.
Les cas expressément exonérés
La taxe est due au moment de la domiciliation bancaire des contrats, factures ou documents commerciaux. Les banques sont chargées de la percevoir à chaque opération et de la reverser au Trésor. Pour le ministère des finances, il s’agit à la fois d’élargir l’assiette fiscale et de mieux encadrer les transferts de devises, alors que la balance des paiements demeure sous surveillance.
La circulaire rappelle toutefois un certain nombre d’exemptions. Les logiciels informatiques standards ne sont pas concernés, pas plus que les frais d’adhésion ou d’abonnement à des plateformes, bases de données ou sites étrangers. Les importations réalisées par des producteurs, des agriculteurs et des artisans sont exonérées lorsqu’elles ne sont pas destinées à la revente. Les opérations de réassurance, ainsi que les services liés à la coopération scientifique ou internationale, bénéficient également de ce régime dérogatoire.
En mettant sur le même plan importations physiques et transactions immatérielles, la réforme marque une évolution notable de la fiscalité algérienne. Elle traduit la volonté de l’État d’adapter son dispositif à l’économie numérique et à la montée en puissance des services. Pour les entreprises, notamment les plus petites qui recourent à des technologies et des contenus étrangers, elle représente toutefois une charge nouvelle qui pèsera sur leurs coûts d’exploitation.
