La Direction générale des impôts a annoncé une série de mesures visant à alléger les démarches administratives pour les personnes relevant du régime de l’auto-entrepreneur. Désormais, trois documents suffisent pour ouvrir un dossier fiscal.
La Direction générale des impôts (DGI), relevant du ministère des Finances, a publié un communiqué officiel annonçant la mise en place de procédures simplifiées pour l’ouverture des dossiers fiscaux des auto-entrepreneurs. Une démarche qui s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de réduire les obstacles à l’exercice d’une activité indépendante. Le régime de l’auto-entrepreneur compte déjà plus de 30 000 cartes délivrées depuis le lancement de l’Agence nationale de l’auto-entrepreneur en janvier 2024.
Trois documents, pas un de plus
Selon le texte de la DGI, la déclaration d’existence ne requiert désormais que trois pièces justificatives : la carte de l’auto-entrepreneur, l’attestation du numéro d’identification fiscale obtenue via le portail électronique d’immatriculation fiscale, ainsi qu’un document justifiant l’adresse du local abritant l’activité. Ce dernier peut prendre la forme d’un titre de propriété, d’un contrat de location ou, pour les activités exercées à domicile, d’un simple certificat de résidence.
Cette liste limitative tranche avec les pratiques antérieures, souvent perçues comme un frein à la formalisation. Le statut d’auto-entrepreneur a été progressivement élargi, notamment avec l’encadrement légal de l’importation de petite échelle.
Une validation immédiate sur place
Le dossier doit être déposé auprès du centre de proximité des impôts ou de l’inspection fiscale dont relève le lieu d’exercice de l’activité. La DGI précise que dès réception, les services procèdent immédiatement à la validation du Numéro d’identification fiscale (NIF) et à la délivrance du certificat d’existence « C20 ».
Cette mesure s’inscrit dans une séquence plus large de réformes. La DGI a suspendu ses contrôles pour l’essentiel des contribuables en 2026, et introduit un droit à l’arbitrage pour les entreprises soumises à vérification.
La DGI a également ouvert un canal de signalement pour les difficultés rencontrées dans ce cadre. Les auto-entrepreneurs peuvent contacter ses services à l’adresse suivante : contact_dgi@mf.gov.dz.
