Les membres du Conseil national économique, social et environnemental (CNESE), ont remis au gouvernement un rapport proposant un nouveau système fiscal. Dans ce rapport, ils ont appelé à remplacer l’impôt sur la fortune et à simplifier les taxes.
Cette imposition sur la fortune, « dont les montants attendus n’ont pas été collectés depuis sa promulgation par la loi de finances 2020, doit être remplacé par une nouvelle taxe foncière », indique le CNESE dans son rapport intitulé: « Une fiscalité nouvelle et pratique pour suivre le rythme de la diversification de l’économie nationale ».
Cela exige « la publication par la Direction des Domaines de l’État d’un enregistrement numérique des noms des propriétaires fonciers, de la valeur réelle de ces terrains et de leur conformité avec ce qui est déclaré », précise le rapport approuvé, mercredi, par l’Assemblée générale du Conseil.
Les rédacteurs du rapport ont reconnu que la mise en place d’une nouvelle fiscalité est un travail de longue haleine, qui nécessite des efforts concertés. Ce travail est ainsi inscrit dans le programme de travail pour l’année 2023, du Comité de la gouvernance financière et des politiques économiques, qui a préparé le rapport au sein du Conseil.
Des impôts simplifiés pour le citoyen
Ainsi, le Comité a appelé à changer le système fiscal actuel afin de barrer la route à l’économie informelle croissante, qui est devenue à moitié légale, ce qui a entraîné une incapacité à lutter contre l’évasion fiscale.
De ce fait, le CNESE propose l’imposition d’impôts raisonnables et équitables pour les contribuables, en intégrant tous les secteurs de l’économie qui sont actifs de manière informelle dans le secteur formel.
Il est donc nécessaire, selon le rapport du Conseil, de trouver une solution pour l’évasion d’une grande partie des contribuables, en adoptant un nouveau principe, qui oblige une imposition sur les revenus et les bénéfices réalisés par l’activité commerciale, une taxe sur les consommations, ainsi que sur la valeur marchande des biens immobiliers.
« Une méthode simple et clair qui, si elle venait à se traduire dans la réalité du citoyen algérien, elle ferait largement l’unanimité », affirment les experts du Comité de la gouvernance financière et des politiques économiques du CNESE.
