La Loi de Finances 2026 serre la vis aux commerçants. À partir du 1er janvier 2027, impossible d’utiliser autre chose qu’un logiciel de caisse certifié. Ceux qui passent à côté s’exposent à de lourdes sanctions.
La mesure était attendue, elle est désormais actée. L’article inséré dans la Loi de finances 2026 transforme en profondeur les obligations des commerçants algériens en matière d’équipement de caisse. Fini les logiciels “maison” bricolés sur un tableur, fini les programmes modifiables à loisir : à compter du 1er janvier 2027, seuls les systèmes certifiés conformes aux normes de sécurité et d’archivage seront autorisés.
Il s’agit en effet de transformer chaque caisse enregistreuse en une véritable “boîte noire” dont les données de vente ne pourront être ni altérées ni supprimées. Ces informations devront être conservées pendant une durée minimale de six ans, permettant aux services du fisc de reconstituer l’intégralité de l’activité commerciale en cas de contrôle.
Une cible clairement identifiée
Cette réforme vise en priorité les petits commerces de proximité, longtemps restés dans l’angle mort des vérifications fiscales. Épiceries, boulangeries, boutiques de quartier : nombre d’entre eux fonctionnaient jusqu’ici avec des systèmes rudimentaires, parfois de simples fichiers Excel, offrant toute latitude pour dissimuler une partie du chiffre d’affaires et échapper à la TVA.
Les grandes surfaces et enseignes structurées, déjà équipées de logiciels professionnels pour des raisons de gestion interne, devraient s’adapter plus aisément à cette nouvelle donne. Le défi sera tout autre pour les petits exploitants.
Un arsenal de preuves à produire
Lors d’un contrôle fiscal, le commerçant devra désormais présenter l’un des deux documents suivants : soit une attestation délivrée par l’éditeur du logiciel, garantissant la conformité du système aux exigences réglementaires en matière de sécurité et d’inaltérabilité des données, soit un certificat émis par un organisme accrédité par l’État.
L’absence de ces justificatifs exposera le contrevenant à une amende immédiate, à la mise sous scellés de son équipement informatique et à une procédure de vérification approfondie pouvant s’étendre sur trente jours. Les éditeurs de logiciels eux-mêmes seront tenus de communiquer leurs codes sources sur simple demande de l’administration fiscale.
Mais si la réforme promet d’accroître significativement les recettes de l’État en colmatant les brèches de la fraude à la TVA, elle représente un investissement conséquent pour les commerçants. L’acquisition d’un logiciel certifié oscille entre 50 000 et 200 000 dinars, auxquels s’ajoutent les frais de formation du personnel.
Pour les éditeurs algériens de solutions de gestion commerciale, l’aubaine est manifeste. Ce marché captif de plusieurs centaines de milliers de points de vente constitue une opportunité de développement sans précédent. Du côté des sanctions, le barème a été durci. Les infractions aux obligations en matière de TVA sont désormais passibles d’amendes comprises entre 25 000 et 100 000 dinars.
