Fret maritime : CMA CGM Algérie rétropédale sur la taxe de 4 %

Vue aérienne d'un porte-conteneurs en mer transportant des conteneurs multicolores empilés sur le pont, illustration du transport maritime international et du fret commercial.
Après une clarification de la Direction générale des impôts, la compagnie maritime fait marche arrière sur l'application de la taxe de domiciliation bancaire aux opérations de fret. ©CMA CGM

Deux jours. C’est le temps qu’il aura fallu pour que la mesure tombe. Le 7 octobre, CMA CGM Algérie annoncait à ses clients l’application d’une taxe de 4% sur la facturation du fret maritime et des surestaries, en conformité apparente avec la loi de finances 2025. Le 9 octobre, la compagnie faisait machine arrière. Une note interne du ministère des Finances venait d’éclaircir le champ d’application de cette taxe, excluant expressément les opérations liées au transport maritime international.

La première note de CMA CGM s’appuyait sur l’article 123 de la loi de finances 2025, qui institue une taxe de domiciliation bancaire (TDB) de 4 % sur les opérations d’importation de biens, de services et de redevances. Mais dans la pratique, l’entreprise avait étendu la mesure aux prestations de fret, alimentant la crainte d’une hausse immédiate des coûts logistiques pour les importateurs.

Cette interprétation n’a pas résisté à la lecture de la Direction générale des impôts (DGI). Dans un document signé le 9 octobre par son directeur adjoint, Djamel Hannoun, l’administration précise que les montants versés au titre du fret maritime et des surestaries, lorsqu’ils sont réglés via un compte d’escale d’un armateur étranger, ne sont pas soumis à domiciliation bancaire, et donc pas à la TDB.

Rectification immédiate

Le même jour, CMA CGM Algérie publie une nouvelle note (réf. DG/103/2025/KNT) qui annule purement et simplement celle du 7 octobre. La société y informe ses clients que la taxe de 4 % « ne sera pas appliquée » sur les factures de fret et de surestaries. Un rétropédalage complet, motivé par la clarification officielle de la DGI.

Pour les transitaires et importateurs, la décision met fin à une incertitude qui risquait de renchérir chaque opération maritime. En évitant une charge additionnelle, la mesure préserve un équilibre déjà fragilisé par la volatilité des devises et le renchérissement des coûts logistiques.

Au-delà de ce cas précis, la séquence illustre la fragilité du cadre fiscal algérien, où la moindre interprétation administrative peut bouleverser les pratiques du commerce extérieur. En rétropédalant, CMA CGM Algérie aura au moins évité d’ouvrir un nouveau front de tension avec les opérateurs économiques et donné un écho concret à la mise au point du ministère des Finances.

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