C’est la saignée. La fuite des capitaux et l’évasion fiscale ont atteint des niveaux inégalés et inquiétants. C’est la très officielle Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme (CNCPPDH) que préside l’avocat Farouk Ksentini qui le dit dans son rapport 2014 sur la situation des droits d l’homme.
La fuite des capitaux a été de 16 milliards de dollars entre 2004 et 2014 tandis que l’évasion fiscale porte sur près de 50 milliards de dollars. Une moyenne de 1,5milliards de dollars « quitte » le pays chaque année par des moyens illégaux. La CNCPPDH s’est basée, selon le journal El Khabar, sur un bureau d’étude américain spécialisé dans le suivi de la fuite des capitaux, qui donne une moyenne annuelle de 1,5 milliards de dollars transférés illégalement hors de l’Algérie.
L’Algérie selon ce rapport est classée à la 46ème parmi 151 pays concernés par le phénomène de la fuite des capitaux. Le pays a connu, en 2012, un pic de 2,7 milliards de dollars transférés hors du pays de manière illégale. Le phénomène de la fuite des capitaux fait rater à l’Algérie des réelles opportunités de développement, estime la commission Ksentini.
L’impuissance des pouvoirs publics
Outre l’économie informelle, la CNCPPDH met en relief l’ampleur de l’évasion fiscale qui obère, selon elle, l’économie nationale. Les pouvoirs publics, note l’organisme, paraissent « impuissants » face à ce phénomène qui a pris une dimension sans précédent pour atteindre les 5000 milliards de dinars, soit l’équivalent de près de 50 milliards de dollars.
Pour mesurer l’aggravation du phénomène, il faut rappeler qu’on évoquait dans les années 2007-2008 le chiffre de 600 milliards de dinars « seulement ».
La commission consultative des droits de l’homme souligne que l’évasion fiscale tout « une grande partie de l’économie nationale » qui est affaiblie par un secteur informel « où des montants énormes s’échangent et ne sont pas touchées totalement par les impôts ».
Pour rappel, le Premier Ministre, Abdelmalek Sellal, a chiffré l’argent qui circule dans le secteur informel à 3700 milliards de dinars. Depuis le 1er juillet, l’obligation de recourir au chèque pour les transactions d’un montant égal ou supérieur à 1 millions de dinars.
Amnistie fiscale ?
Des informations, non officielles, ont fait état, dans le sillage de la préparation de la loi de finance complémentaire (LFC 2015) d’un projet d’amnistie fiscale dont le but est de faire rentrer l’argent « gris » dans le circuit officiel.
L’amnistie fiscale, réclamée avec insistance par le patronat, donne aux détenteurs de fonds dans l’informel un délai de douze mois pour les déposer dans les banques et les déclarer. Ils deviendront en règle avec le fisc en cédant au trésor public 10% de ces sommes déclarées.
La CNCPPDH a évoqué également le phénomène de la corruption qui « mine l’économie du pays et freine son développement ». Pour rappel, les autorités algériennes ont mal réagi au rapport américain sur les droits de l’homme qui évoquait notamment le phénomène de la corruption et le manque de transparence de l’Etat algérien.
