Historique. Les ministres des finances du G7 ont annoncé, ce samedi, la conclusion d’un accord sur un « impôt mondial minimal » sur les sociétés d’« au moins 15% ».
En effet, la décision a été prise à l’issue d’un sommet de deux jours à Londres. Les ministres des finances affirment avoir trouvé un accord sur « un taux plancher d’impôt mondial sur les sociétés d’au moins 15 % ». Cette mesure concerne surtout les géants du numérique dont le débat sur le peu d’impôts qu’ils payent a animé la scène mondiale pendant une décennie.
Qualifié d’ « historique » et de « moment de fierté » par Chancelier de l’Échiquier, le ministre des Finances britannique, Rishi Sunak, qui présidait la rencontre en tant que pays organisateur du G7 l’accord des grandes puissances mondiale, l’accord donne une dynamique importante pour la réunion du G20 en juillet prochain à Venise ou il est attendu plus de détails sur le contenu de ce compromis.
Le texte final des Sept (Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie, Japon, États-Unis, Canada) en vue d’une réforme mondiale de la fiscalité « adaptée à l’ère numérique », comme le décrit Rishi Sunak, mentionne aussi l’engagement envers une meilleure répartition des droits d’imposer les bénéfices des grandes multinationales, principalement numériques et américaines, deuxième « pilier » de la réforme mise en avant par l’OCDE et incluant près de 140 pays.
Facebook payera plus d’impôts
Le géant américain des réseaux sociaux Facebook a assuré samedi vouloir que « la réforme fiscale internationale réussisse », après l’accord obtenu par le G7 Finances à Londres, a déclaré Nick Clegg, le directeur des affaires publiques du groupe.
Il « reconnaît que cela pourrait signifier que Facebook paye plus d’impôts et dans différents endroits », selon une déclaration sur son compte Twitter.
Par ailleurs, la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen a salué, elle, un « engagement sans précédent » des ministres des Finances du G7.
« Cet impôt minimum mondial va mettre fin à la course au moins-disant fiscal pour les entreprises, et contribuer à plus d’équité pour la classe moyenne et les travailleurs aux États-Unis et à travers le monde », selon Janet Yellen.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est félicitée sur Twitter d’un « grand pas vers une taxation et une concurrence justes », appelant à plus de « coopération internationale ».
La France voudrait aller plus loin
« Le taux minimal de 15 % pour l’imposition des sociétés est un point de départ, la France va se battre pendant les prochains mois pour qu’il soit le plus élevé possible », a réagi Bruno le Maire, ministre des finances français, sur Twitter. La France fait partie des signataires de l’accord.
L’ONG Oxfam a aussi réagi en expliquant que le « taux minimal de 15% est bien trop bas si l’on veut lutter contre le recours aux paradis fiscaux ».
« C’est quelque chose dont nous parlions depuis près d’une décennie et pour la première fois aujourd’hui, nous avons un accord sur les principes tangibles de ce à quoi cette réforme devrait ressembler », a insisté Rishi Sunak.
Il admet toutefois que « nous devons encore aller au G20 et trouver un accord avec un groupe plus large de pays donc il est difficile de dire quand un accord final sera obtenu ».
« Il reste encore beaucoup de travail à faire. Mais cette décision donne un élan important aux discussions à venir entre les 139 pays membres du Cadre inclusif de l’OCDE (…) où nous continuons à rechercher un accord garantissant que les entreprises multinationales paient leur juste part d’impôt », a reconnu le nouveau secrétaire général de l’OCDE, Mathias Cormann, dans un communiqué.
Reste à savoir comment le G7 va convaincre un géant comme la Chine lors de la prochaine réunion du G20 en juillet.
