Huit ans après le dernier appel d’offres dans les hydrocarbures, daté de 2014, l’Algérie lance un nouvel appel à l’adresse des investisseurs, pariant sur les réformes apportées par la nouvelle loi de 2019 pour la relance de l’investissement dans le domaine minier national. Alnaft vient d’adresser ainsi un appel à manifestation d’intérêt aux compagnies nationales et internationales dans l’espoir d’impulser une nouvelle dynamique à l’amont pétrolier et gazier algérien. Cette nouvelle opération séduction est lancée près de trois années après l’adoption, en décembre 2019, de la nouvelle loi sur les hydrocarbures.
Ses textes d’application n’ont été publiés que depuis peu. L’Algérie veut éviter un remake de la précédente opération lorsqu’en 2014 un appel d’offres international, le quatrième du genre depuis 2008, a été lancé sans que les textes d’application de la loi de 2013 ne soient publiés. Ce fut, d’ailleurs, la raison pour laquelle le quatrième appel d’offres de 2014 s’est soldé par un échec cuisant. Seuls 4 permis sur les 31 ont été alors proposés. Sur les quatre permis attribués, il y avait un seul investisseur candidat. Ce fut le dernier épisode d’une série de quatre échecs entamée depuis 2008. Cette année-là a vu le lancement du premier appel d’offres sous le régime de la loi controversée de 2005. L’appel d’offres s’est, néanmoins, soldé par l’attribution de seulement 4 permis sur 16.
Un nouvel appel à manifestation d’intérêt a été adressé l’année suivante aux investisseurs internationaux. Seuls 3 permis sur 10 ont été attribués en 2009, alors qu’en 2011, un nouvel appel d’offres international a été clôturé avec une moisson toute aussi maigre ; seulement 2 permis d’exploration sur 10 ont été octroyés. Ce nouvel appel, qui vient tout juste d’être adressé par Alnaft aux investisseurs, est le cinquième du genre depuis 2008.
Relancer l’investissement
« Nous avons l’honneur de vous informer que l’Etat algérien à travers ALNAFT a lancé un appel à manifestation d’intérêt national et international pour la pré-qualification des compagnies souhaitant investir ou opérer dans le domaine minier hydrocarbures », lit-on dans l’appel en question, vu par Maghreb Emergent. Il s’agit d’une opération bien ficelé qui devrait permettre au secteur des hydrocarbures de renouer avec l’investissement, assurent nos sources.
C’est une opération qui fait plus de sens dans le contexte géopolitique actuel. Jamais l’Algérie n’a été aussi courtisée pour accroitre ses livraisons d’hydrocarbures à destination de ses clients européens que depuis la guerre en Ukraine. Dans ce contexte, le nouvel appel d’offres devient incontournable pour la relance des investissements dans l’amont pétrolier et gazier, de surcroit nécessaire pour l’augmentation de la production primaire et des volumes destinés à l’export. Du reste, l’Etat compte sur les correctifs apportés par la nouvelle loi de 2019 à la précédente réglementation de 2013 pour pouvoir capter l’investissement étranger. Contrairement aux deux précédentes lois, l’actuelle réglementation régissant l’investissement dans le secteur des hydrocarbures instaure un nouveau système fiscal basé principalement sur quatre (4) impôts et taxes (taxe superficiaire, redevance, impôt sur le revenu des hydrocarbures et impôt sur le résultat).
Elle adopte, en outre, trois (3) formes contractuelles pour les projets en partenariat (le contrat de participation, le contrat de partage de production et le contrat de services à risque) et soumet les activités de raffinage et de transformation, de stockage et de distribution des produits pétroliers au droit commun, exception faite de certaines dispositions spécifiques.
Ali. T.
