Le gouvernement a examiné mercredi, un projet de décret exécutif qui prévoit des réductions exceptionnelles sur les taux de la redevance hydrocarbures et de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures.
Cette révision de la fiscalité des hydrocarbures, vise à encourager la prospection et l’exploitation de nouveaux périmètres, indique un communiqué du premier ministère.
Initialement, la loi 19-13 fixe les taux de la redevance hydrocarbures et de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures sur la base des quantités d’hydrocarbures extraites sur un périmètre donné.
Mais sur le terrain, il a été constaté que certaines conditions, notamment la complexité géologique ou encore le recours à des techniques difficiles d’extraction des hydrocarbures, pèsent négativement sur la rentabilité attendue du gisement.
Ainsi, « pour pallier ce type de situations et encourager les investissements dans le domaine des activités d’exploration et de production d’hydrocarbures, ladite loi a prévu des taux réduits de ces deux impôts. C’est dans ce cadre que le projet de décret exécutif vient définir les modalités d’octroi de cette réduction, qui revêt un caractère exceptionnel », indique un communiqué des services du Premier ministère.
Outre cette révision, le ministre de l’Energie et des Mines a exposé, lors de cette même réunion du mercredi, un second projet de décret exécutif, qui fixe les taux d’amortissement des investissements.
« Le taux d’amortissement des investissements sera pris en compte lors du calcul de l’impôt sur le résultat de l’exercice, réalisé par l’entreprise nationale ou son partenaire étranger dans le cadre des contrats d’hydrocarbures », précise le même communiqué
