Parmi les mesures phares proposées par Nabni pour engager la rupture avec la rente issue des hydrocarbures, celle consistant à « constitutionnaliser » le plafond d’utilisation des recettes de la fiscalité pétrolière est l’une des plus audacieuses.
Abdelkrim Boudraa, porte-parole de Nabni, suggère qu’à partir du 1er janvier 2015, les salaires de la fonction publique devront être couverts exclusivement par la fiscalité ordinaire, au lieu de les financer avec la fiscalité pétrolière. Dans son rapport de prospective « Algérie 2020 », dont le Premier ministre a eu connaissance pour l’avoir discuté avec les membres de NABNI, le think-tank propose la constitutionnalisation du plafonnement de l’usage qui sera fait des recettes de la fiscalité pétrolière. Objectif : engager l’Etat de « manière irréversible » et « réellement contraignante » dans une refonte de la fiscalité qui le prémunisse de la tentation de continuer à compter sur les recettes pétrolières.
L’initiative suggère de s’imposer, toujours par la voie constitutionnelle, un échéancier et des dates butoirs afin qu’à partir de 2020, seuls les investissements dans l’éducation, le savoir et les infrastructures économiques soient financés par la fiscalité pétrolière. Car, estime Abdelkrim Boudraa, « si on continue sur le train actuel des dépenses publiques et des recettes, si on ne fait rien, nous nous acheminons vers des zones de turbulences graves à partir de 2018 et 2020, quand les ressources en hydrocarbures vont commencer à s’épuiser ».
Scénario « vertueux »
Dans le même temps, NABNI propose un scénario « vertueux » qui reste cependant tributaire de la volonté des gouvernants de réformer. « Nous avons une fenêtre d’opportunités sur une période de 3 ans, dans lesquelles l’Algérie peut réformer sans douleur », observe M. Boudraa.
Outre la rupture avec la rente, NABNI propose également des idées de rupture pour l’école, la santé, la gouvernance, etc. « Lorsque nous avons été reçus par le Premier ministre lors de la présentation du rapport Algérie 2020, nous avons proposé la publication d’une loi sur la transparence et l’accès des citoyens à l’ensemble des données, notamment les actes publics concernant les entreprises et les programmes des subventions. Nous avons également proposé de libéraliser le monde associatif avant qu’il n’y ait cette tension sur la nouvelle loi », a-t-il révélé. Mais à l’exception de quelques mesures comme la création d’un département de la réforme des services publics pour alléger le poids de la bureaucratie, aucune initiative « structurelle » n’a été prise dans le sens de la rupture, a-t-il dit. Paradoxalement, de plus en plus d’institutions reconnaissent que la situation est grave, comme la Banque centrale et le ministère des Finances. « Mais aucun responsable n’ose reconnaitre publiquement les choses comme elles sont ».
