Le milliardaire égyptien Naguib Sawiris a perdu son procès contre l’Algérie. La société Orascom TMT Investments, qui accusait les autorités algériennes de « harcèlement » et « d’ingérence » contre Orascom Télécom Algérie (OTA Djezzy), réclamait dans une procédure d’arbitrage la somme de 4 milliards de dollars.
Le tribunal d’arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a qualifié d’irrecevables les réclamations de Orascom TMT Investments (OTMTI), dirigée par Naguib Sawiris, lui ordonnant dans un compte-rendu publié le 31 mai dernier de supporter les frais des procédures ainsi que 50% des dépenses de l’Algérie.
OTMTI accusait le gouvernement algérien de « vendetta » contre Naguib Sawiris, en procédant à partir de 2008 à une série de redressements fiscaux de montants de plusieurs centaine de millions de dollars.
Dans son compte-rendu, le tribunal d’arbitrage du CIRDI a fait remarquer que ce même différend, opposant les autorités algériennes à l’homme d’affaires égyptien, a déjà été réglé en 2014 par un arbitrage de la CNUDCI.
Ce règlement s’est traduit par l’acquisition par le Fonds national d’investissement (FNI) d’une participation à 51% dans Orascom Telecom Algérie contre une somme de 2.64 milliards de dollars.
Mais OTMTI, appelée désormais Global Telecom Holding, affirmait que l’arbitrage de la CNUDCI ne changeait rien à ses accusations sur des « procédures parallèles », déposant ainsi la demande d’arbitrage auprès du CIRDI.
Ce centre a affirmé dans son compte-rendu ne pas pouvoir exercer sa compétence sur ce différend, « compte tenu de l’irrecevabilité des réclamations d’Orascom TMTI ». Ce cabinet a estimé que les requêtes d’Orascom TMTI étaient satisfaites par l’arbitrage de la CNUDCI ».
Le même tribunal a ensuite accusé Naguib Sawiris d’abus de procédure, « en ayant recours à divers traités à différents niveaux de la chaine verticale de ce groupe égyptien ».
Il a ordonné à l’homme d’affaires de payer l’intégralité des frais de procédure (estimés à 673.975 dollars et de rembourser 50% des frais et dépenses que l’Algérie a engagés dans le cadre de cet arbitrage, pour un montant total de plus de 3,5 millions de dollars. Le cabinet Shearman & Sterling, qui a représenté l’Algérie durant cet arbitrage, s’est félicité de cette issue.
