Les opérateurs économiques possédant des décisions originales des autorisations préalables relatives à l’importation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle et des produits toxiques ou présentant un risque particulier, devront renouveler toutes leurs décisions originales des autorisations préalables d’importation, a annoncé vendredi, le ministère du commerce et de la promotion des exportations.
Selon un communiqué de ce ministère, il a été décidé de renouveler toutes les décisions originales des autorisations préalables d’importation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle et des produits toxiques ou présentant un risque particulier dans le cadre de la numérisation de la gestion et du suivi du fichier des autorisations préalables.
Le ministère a averti dans le même cadre que “les autorisations préalables relatives à l’importation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle et des produits toxiques ou présentant un risque particulier seront nulles et de nul effet, à partir du 1er septembre de l’année en cours (2021)”.
“Dans ce cadre et afin de faciliter et de garantir le bon déroulement de cette opération, tous les opérateurs économiques concernés doivent se rapprocher des services des directions du commerce de la wilaya territorialement compétente pour déposer leurs décisions originales relatives aux autorisations préalables d’importations, et ce, afin de les renouveler et en vue d’obtenir de nouvelles autorisations”, a précisé la même source.
“Les opérateurs économiques concernés par cette procédure, doivent présenter, outre leurs décisions originales, les pièces suivantes: une copie du registre de commerce conforme aux dispositions de l’article 3 bis1 du décret exécutif n 21-94 du 9 mars 2021, modifiant et complétant le décret exécutif n05-458 du 30 novembre 2005 , fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, a indiqué le ministère.
“Ils devront également présenter une copie du certificat de respect des conditions et des modalités exigées pour l’exercice de l’activité d’importation des matières premières, des produits et des marchandises destinés à la revente en l’état conformément aux dispositions de l’article 5 bis du même décret exécutif suscité”, a-t-on ajouté de même source.
Selon le ministère, “le dépôt de ces décisions originales avec les deux pièces exigées s’effectuera au niveau des services des directions du commerce de wilaya, territorialement compétentes”.
APS
