Le gouvernement a décidé de simplifier le dédouanement des chaines de production rénovées, dans le cadre d’activités de production de biens et services.
Lors d’une réunion du gouvernement, présidée ce mercredi par le Premier ministre, ministre des Finances, Aimene Benabderrahmane, un projet de décret exécutif a été examiné, portant sur la simplification des procédures d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaines et équipements de production rénovés.
Ce projet de décret exécutif, modifiant et complétant le décret exécutif n 20-312 du 15/11/2020, portant conditions et modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaines et équipements de production rénovés, dans le cadre d’activités de production de biens et services, a indiqué un communiqué du service du Premier ministre.
Ainsi, il sera question de simplifier davantage les procédures d’octroi des autorisations de dédouanement des chaines et équipements de production rénovés.
Des procédures complexes !
Le texte de décret actuel, oblige les opérateurs désirant importer des équipements rénovés, l’octroi d’une autorisation de dédouanement des chaînes et équipements de production rénovés. Elle est accordée exclusivement aux activités « contribuant à la substitution aux importations, à l’exportation, à l’intégration des chaînes de valeur locale ainsi qu’au développement des filières stratégiques », selon le texte de loi.
Le texte stipule que ce document est délivré par le ministère chargé de l’Industrie, pour les chaînes et équipements de production non couverts par la production nationale et ayant un fort impact sur le développement économique et territorial.
Ainsi, les équipements de transport de personnes et de marchandises sont exclus du bénéfice des dispositions de ce décret. C’est le cas aussi, des machines agricoles équivalents à ceux fabriquées en Algérie et dont la production nationale couvre les besoins du marché local.
Ce même décret précis aussi, que les opérateurs économiques doivent justifier d’une capacité d’autofinancement d’au moins 30% du coût de l’opération d’importation de la chaîne ou de l’équipement de production rénové. Le matériel, objet de la demande d’autorisation de dédouanement, doit avoir une durée de vie minimale, après rénovation, de dix années.
Toutefois, la durée de vie minimale, après rénovation, requise pour les chaînes destinées à l’industrie pharmaceutique et parapharmaceutique et agroalimentaire, ne doit pas être inférieure à douze années. Concernant l’âge des équipements de production éligibles à l’autorisation de dédouanement, il ne doit pas dépasser dix ans, à partir de la date de leur fabrication.
La technologie et la maintenance des chaînes de production rénovées, doivent être prises en considération dans l’évaluation de leur durée de vie minimale, après rénovation, indique la réglementation actuelle.
