Le Think-tank CARE (Cercle d’action et de réflexion pour l’entreprise) continue, à travers ses publications périodiques, de décortiquer la réglementation algérienne concernant l’investissement et le développement du tissu industriel en Algérie.
Après un focus sur le rôle des entreprises privées dans la diversification économique du pays et l’alerte lancée sur la discrimination dont elles sont victimes, comparées aux entreprises publiques, le Think-Tank a mis l’action, dans sa dernière publication, sur la procédure d’importation des équipements rénovés ou déjà utilisé.
Le document publié ce dimanche par CARE, intitulé « Equipement rénové : Autopsie d’une réglementation absurde », établit une liste de 14 « tâches à accomplir par l’investisseur souhaitant importer un équipement industriel rénové« . Des étapes que le Think-Tank juge de « dispositif d’essence purement bureaucratique ».
Ces tâches que chaque investisseur, souhaitant s’engager dans le projet, est appelé à accomplir, particulièrement dans l’importation d’équipements d’occasion ou rénovés, sont considérées par CARE comme « une véritable régression qui n’a pour seul ressort que celui de favoriser les achats d’équipements neufs et qui ne sert en aucune façon les intérêts des entreprises, encore moins ceux de l’économie nationale ».
« On peut considérer qu’une telle opération est quasi impossible à réaliser pour le cas d’acquisition d’un bien d’équipement vendu aux enchères publiques, ce qui représente souvent l’opportunité la plus intéressante pour un investisseur », assure le Think-Tank.
Une contradiction avec la loi en vigueur ?
Dans ses différentes sorties et rencontres avec les investisseurs ou avec les Walis, le président de la république a souvent assuré qu’une bataille acharnée de l’État est engagée contre la bureaucratie et les blocages des investissements. Or, comme témoigne le document de CARE, les choses ne se déroulent pas comme le souhaite le premier magistrat du pays.
Selon CARE, la réglementation appliquée aux investisseurs, qui souhaitent importer, avec leur propre fonds, un équipement ou une chaine de production rénovée, est contraire aux dispositions des « articles 57 et 58 de la Loi de finances complémentaire 2020 (JO 33-2020) et les décrets 20-312 du 15 novembre 2020 (JO 67-2020), 21-200 du 11 mai 2021 (JO 38-2021) et celui du 22-100 du 14 mars 2022 (JO 18-2022) ».
Pour développer le climat des affaires et l’économie algérienne en général et plus précisément les petites PME, CARE recommande, dans son document, que l’État doit « démanteler cette réglementation inutilement contraignante, dans un bref délai ».
