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Importation des véhicules d’occasion : les parlementaires appellent à descendre à moins de 5 ans

Par Maghreb Émergent 27 October 2022

Les membres de la commission des Finances et Budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), ont soulevé un certain nombre de points, relatifs au projet de Loi de Finances 2023. Ils ont axé leurs interventions au sujet des importations de véhicules d’occasion, qui a pris la grande part des préoccupations des citoyens ces derniers temps.

A cet effet, les parlementaires ont proposé d’étendre la mesure aux véhicules de moins de 5 ans au lieu de 3 ans, comme cela est inscrit dans le PLF 2023, selon certains médias. Ils ont également appelé à faire profiter les citoyens de cette procédure, une fois tous les cinq ans, avec une exonération des droits de douane.

Ils ont aussi préconisé l’adoption de procédures spéciales pour l’importation de véhicules destinés aux personnes aux besoins spécifiques. Aussi, d’exempter les machines agricoles de droits de douane jusqu’à ce que la suffisance en matière d’équipements dans ce secteur soit atteinte.

Les députés ont également proposé d’élargir l’utilisation des véhicules saisis par les autorités douanières, à divers départements pour faire profiter les services publics, notamment dans les wilayas du sud qui connaissent un grand manque dans le parc roulant.

D’autre part, les membres de la commission des Finances et Budget de l’APN, ont souligné l’adoption de mesures dissuasives pour contrer la fausse déclaration des biens et marchandises importés. Dans ce contexte, ils ont appelé à appliquer cette procédure sur toutes les zones frontalières et ne pas la limiter uniquement dans les wilayas du sud, à accélérer les procédures douanières pour les marchandises importées et réduire la durée de leur séjour dans les ports et aéroports.

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