Les détails du cahier des charges relatif à l’importation des véhicules neufs adopté dimanche dernier en Conseil des ministres, sont enfin connus. : « Le concessionnaire automobile a droit à une licence unique », « le concessionnaire automobile n’a le droit de représenter que deux marques », annonce le document en préambule.
Il prévoit également qu’ « un partenaire ou un actionnaire ne peut réclamer plus d’une licence », « le permis d’exploitation temporaire est valable 12 mois », « la période de licence temporaire peut être exceptionnellement prolongée de 6 mois ». Cet alinéa semble définir d’entrée de jeu la vision qu’a le gouvernement Tebboune du business automobile et renseigne sur la volonté de mettre fin à un modèle né avec l’ère Bouteflika, à savoir celui des grands conglomérats et autres groupes automobiles multimarques dont les noms résonnent encore.
Annoncé ce mercredi, le cahier des charges promis par le ministre de l’industrie et des mines Ferhat Ait Ali Braham, énonce la décision de rétrécir le champ de représentation des concessionnaires qui ne peuvent, désormais, avoir dans leur escarcelle que deux marques automobile chacun, au maximum. Le même document ajoute que « l’importation de voitures est interdite pour le compte d’autres importateurs en dehors de leur réseau de distribution », précisant que « les factures d’importation des véhicules doivent se faire auprès du constructeur » et d’ajouter plus loin : « les factures de véhicules neufs importés sont émises par le premier constructeur ».
Le même cahier des charges attache une grande importance à la protection du consommateur, en balisant les termes du contrat entre le client et son concessionnaire ; ainsi il est précisé que le délai de livraison ne doit pas dépasser 45 jours pour les voitures, et ne doit pas dépasser 90 jours pour les camions, remorques et les engins mobiles, soulignant qu’éventuellement il sera possible de « prolonger les délais de livraison par un accord formel écrit entre les deux parties ».
Selon le même texte, « si le montant total du véhicule est payé, il sera livré au client dans un délai maximum de 7 jours ». Dans un souci de veiller au respect des termes du contrat d’achat initial il est expliqué que le prix de vente « doit être fixe, non soumis à révision et mise à jour ». « Fixer le prix avec toutes les taxes, réductions et avantages indiqués », ajoute le document. Est également soulignée la nécessité impérieuse de fournir un service après-vente à la hauteur des attentes des clients : « Le service après-vente doit inclure le service périodique couvert par la garantie. Possession d’infrastructures adaptées à la présentation, au service après-vente et aux pièces détachées ».
« La période entre la date de fabrication et la date d’entrée sur le territoire national ne doit pas dépasser 12 mois », stipule le texte, en précisant que « la distance de roulage ne doit pas dépasser 100 km pour les voitures de tourisme et 1500 km pour les camions, les bus et les autocars ».
