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Importations à partir d’Espagne : les douanes algériennes autorisées à libérer des marchandises

Par Nabil Mansouri
25 juillet 2022

Après le flou qui a régné autour du traitement des marchandises importées d’Espagne ou d’origine espagnole, les services de la douane algérienne ont fini par avoir les mains libres. Une note de l’Association des banques et établissements financiers (Abef), a tranché sur la question.

En effet, l’Abef a fini par réagir à travers une nouvelle note datée du 23 juillet, dans laquelle elle a apporté des précisions quant au traitement des opérations de commerce extérieur de biens et de services de et vers l’Espagne.

Selon cette note, le gel «ne concerne pas les opérations d’importation ou d’exportations de biens et services en provenance d’Espagne ou d’origine espagnole, domiciliées avant le 09 juin 2022 et pour lesquelles les mouvements de marchandises ou de services ont été effectués après cette date».

L’Abef précise également, que le gel ne concerne pas, non plus, «les marchandises, en provenance d’Espagne ou d’origine espagnole, expédiées avant le 09 juin 2022, domiciliées ou non, le titre de transport faisant foi». La note ajoute, que les marchandises non concernées par le gel «doivent répondre aux exigences prévues par la législation et la réglementation en vigueur».

Un soulagement pour les importateurs

Ainsi, la direction technique du Port d’Alger, qui a fait savoir que ses services hésitent quant à la manière de prendre en charge le traitement des marchandises importées d’Espagne ou d’origine espagnole, pourront procéder au déblocage des importations concernées par la note de l’Abef.

Depuis l’annonce par l’Algérie de la suspension du Traité d’amitié avec l’Espagne, et après que la première note de l’Abef a instruit les banques de geler les domiciliations bancaires des opérations de commerce extérieur avec l’Espagne, plusieurs opérateurs économiques ont vu leurs marchandises bloquées.

Des importateurs qui avaient acheminé leurs marchandises d’Espagne avant la décision du gel des opérations de commerce extérieur avec ce pays, ont été surpris de ne pas pouvoir récupérer leurs biens. Des mouvements de protestations et des sit-in ont même été organisés au niveau du ministère du Commerce par de nombreux importateurs, pour réclamer le déblocage des procédures de dédouanement.

Même les services douaniers du Port d’Alger n’ont pas su comment gérer la situation. La première note de l’Abef n’était pas claire, au sujet des marchandises importées avant la prise de décision du gel des opérations par les services bancaires et ceux du commerce extérieur.  

Rappelons que le 8 juin dernier, l’Algérie a décidé de suspendre le traité d’amitié, de bon voisinage et de coopération avec l’Espagne, en réaction au changement de sa position politique sur la question du Sahara occidental. Trois jours après, le commerce extérieur avec l’Espagne a été gelé du côté algérien.

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