Importations de produits polluants : L'UE commence à appliquer la taxe carbone | Maghreb Émergent

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Importations de produits polluants : L’UE commence à appliquer la taxe carbone

Par Maghreb Émergent
1 octobre 2023
Lots of smoking chimneys in a dark environment

L’Union européenne commence à partir de ce dimanche, 1ᵉʳ octobre, le déploiement de son mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), qui permet d’appliquer aux importations de produits polluants les règles du marché européen du carbone, à l’exemple de l’acier ou le ciment.

Il a été précisé que l’UE ne percevra pas de taxes sur les émissions de carbone aux frontières avant 2026. Les nouvelles règles commenceront toutefois à s’appliquer dès dimanche et les importateurs devront toutefois déclarer les émissions liées à la production des produits importés.

Des réactions de la part des pays partenaires d’UE

Cette mesure n’a pas tardé à faire réagir les partenaires commerciaux de l’espace européen. L’émissaire pour le climat chinois, Xie Zhenhua, a appelé les Vingt-Sept à ne pas recourir à des mesures unilatérales ».

Néanmoins, à partir de 2026, les importateurs européens devront s’acquitter des « certificats » pour s’aligner sur le prix des quotas de carbone dans l’UE. Le mécanisme s’appliquera au fer et à l’acier, au ciment, à l’aluminium, aux engrais et à l’électricité, mais aussi à l’hydrogène, ou à certains produits finaux comme les vis et les boulons par exemple.

Selon le commissaire européen à l’Économie, Paolo Gentiloni, le dispositif doit notamment permettre d’éviter la délocalisation de la production manufacturière de l’UE vers des pays aux standards moins exigeants.

Il a précisé que « le MACF ne sert pas à protéger le commerce. Il sert à protéger l’ambition climatique de l’UE et à tenter de relever le niveau des ambitions climatiques au niveau international ».

La Commission européenne estime que le dispositif est conforme aux règles de l’Organisation mondiale du commerce puisqu’il traite les entreprises étrangères et nationales de la même manière et qu’il permet de déduire le prix du carbone déjà payé à l’étranger des droits de douane.

Avec Reuters

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