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Impôts : le délai de dépôt des déclarations reporté

Par Maghreb Émergent 20 February 2022
La nouvelle instruction simplifie les procédures d'exonération de TVA pour plusieurs secteurs d'activité.

la Direction générale des Impôts (DGI), a annoncé ce dimanche, le report jusqu’au 20 avril prochain du délai de dépôt des déclarations pour les contribuables ne relevant plus du régime de l’IFU, en vertu de la loi de finances 2022.

Selon un communiqué de la DGI, cette décision exceptionnelle “permettra à cette catégorie de contribuables d’accomplir leurs obligations fiscales dans les meilleurs conditions”. Surtout qu’il s’agit de différer la souscription du bordereau avis de versement des droits au comptant (Déclaration série G n 50) au titre des mois de janvier, de février et de mars 2022. Aussi, le paiement des droits y relatifs, au mois d’avril 2022 (au plus tard le 20), soit la souscription d’une seule déclaration au titre du premier trimestre 2022″.

Il a été souligné également dans le même communiqué que les dossiers fiscaux des contribuables ne relevant plus du régime de l’IFU, feront l’objet d’un transfert vers les services gestionnaires dont ils relèveront désormais.

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