Le ministère des Finances, à travers sa direction générale des impôts (DGI), compte bien augmenter le taux de recouvrement et élargir l’assiette fiscale dans les mois à venir. Cette démarche permettra également de récolter l’impôt sur la fortune, conformément au texte de loi de Finances pour 2023.
À ce propos, le secrétaire national du Syndicat indépendant des agents des impôts, Abdelouahab Khalfa, a indiqué dans une déclaration au quotidien arabophone Echourouk, qu’il faudrait plus de moyens pour les agents de l’administration fiscale, pour pouvoir recouvrir les impayés, notamment en matière d’impôts sur la fortune. Cet impôt, « qui a été approuvé par la loi de finances de 2020, et réexaminée récemment dans le projet de loi de finances de 2023 », a-t-il souligné.
Le syndicaliste a expliqué que les agents des services des impôts, nécessitent « des moyens de transport et une protection juridique et matérielle, qui leur permettraient de ne pas s’exposer à des risques dans l’exercice de leurs fonctions ».
Khalfa rappelle, à ce propos, que selon le projet de règlement budgétaire pour l’année 2020, préparé par la Cour des Comptes, qui est aujourd’hui sur la table du Parlement, et conformément à l’article 13 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2020, une taxe a été imposée sur le patrimoine, immobilier bâti et non bâti, droits immobiliers et fonds mobiliers, à un taux variant entre 0,15% et 1%.
Pour un système fiscal plus efficace
Par ailleurs, le secrétaire national du syndicat indépendant note que le projet de loi sur le règlement budgétaire, appelle à la création d’un « système fiscal plus efficace et équitable”. Ce qui permet “la réduction des comportements illégaux et la capacité de mettre en œuvre la conformité fiscale”, a-t-il expliqué. Aussi, « l’augmentation de revenus fiscaux, l’utilisation de moyens plus efficaces, la digitalisation, l’amélioration de la rentabilité des services fiscaux, la lutte contre l’évasion fiscale et l’adoption d’une approche par les risques », a-t-il ajouté.
Il est à rappeler que l’article 34 du projet de Loi de Finances pour l’année 2023, approuvé actuellement par les membres du Parlement et du Sénat, prévoit de modifier et de compléter les dispositions de l’article 21 du code des procédures fiscales. Ce nouvel article donne droit aux agents de l’administration fiscale, d’engager une enquête approfondie sur la situation financière globale des personnes physiques domiciliées en Algérie et même à l’étranger.
