Contre toute attente, le gouvernement a donné le feu vert aux opérateurs économique pour l’importation des des chaînes de production rénovées. Une opération autorisée dans la loi de finance 2021 et appliqué cette année.
En effet, dans un communiqué rendu public ce dimanche, le ministère de l’industrie a annoncé ce dimanche 15 mai, le lancement, à compter du 22 mai prochain, du régime d’importation des chaînes de production rénovées. En plus de cette procédure, le ministère a également annoncé l’application du « régime d’exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sur les composants et matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités.
Selon la même source, ce régime d’importation des chaînes de production rénovées « permettra de renforcer les capacités nationales et de relancer et diversifier les activités industrielles, en saisissant les opportunités offertes au niveau des marchés internationaux ».
Les modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des équipements de production rénovés ont été fixées dans le décret exécutif n 20-312 modifié par les décrets exécutifs n 21-200 et 22-200 en vue de faciliter les procédures d’octroi des autorisations de dédouanement des chaînes de production rénovées d’une part, et de protéger les intérêts de l’économie nationale et de réaliser une compétitive entre les entreprises, d’autre part.
Le deuxième régime relatif à l’exemption de droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les composants et les matières premières, importés ou acquis localement par les sous-traitants, dans le cadre de leurs activités a été fixé dans le décret exécutif n 20-311.
Avec APS
