Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a présidé, mercredi une réunion du gouvernement, par visioconférence, dans laquelle trois projets de décrets exécutifs pour le secteur industriel ont été examinés.
Selon un communiqué des services du Premier Ministre, le gouvernement a entendu une communication du ministre de l’Industrie relative à trois (03) projets de décrets exécutifs portant respectivement sur : La promotion et le développement de l’activité de conception et de production des composants, des pièces, et d’accessoires destinés à la sous-traitance industrielle et à tout usage, y compris la production pour la vente en l’état.
Aussi, les conditions et modalités de l’exercice des activités de production des équipements électroménagers et électroniques et enfin, les conditions et modalités d’octroi des autorisations de dédouanement pour des chaînes et des équipements rénovés dans le cadre des activités de production.
« Le premier projet de décret exécutif s’inscrit dans le prolongement de la mise en œuvre du plan d’action du Gouvernement, au titre du renouveau économique, visant l’impulsion d’une nouvelle dynamique pour le secteur productif industriel », indique le communiqué du Premier ministre.
La même source souligne que ce premier projet de décret « amorce les jalons de l’instauration d’une véritable base de sous-traitance et de développement de l’intégration nationale, à travers des mesures incitatives en faveur des PME/PMI, notamment celles activant dans les industries mécaniques, électriques et électroniques affichant un taux d’intégration locale appréciable de 40% ».
Pour le deuxième projet de décret exécutif, le communiqué indique qu’il a pour objectif de fixer les conditions et les modalités d’exercice des activités de production des équipements électroménagers et électroniques et le cahier des charges y afférent.
Quant au troisième projet, il fixe les conditions et les modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaines et équipement de production rénovés dans le cadre d’activités de production de biens et services.
« Ce projet de décret vise à instituer les bases réglementaires permettant de codifier et édifier les conditions et les modalités d’octroi de l’autorisation de dédouanement des chaines et équipement de production rénovés dans le cadre d’activités de production de biens et service, qui étaient jusque là régies par plusieurs dispositions de Lois de Finances », précise le communiqué des services du Premier Ministre .
