Les mobiles et équipements informatiques ont été exclus du régime préférentiel et ne bénéficient, ainsi, nullement des exonérations douanières et fiscales, selon le texte du décret exécutif publié dans le dernier numéro du Journal officiel.
Le décret exécutif, annoncé il y a quelques jours par les services du ministère de l’Industrie, précise les conditions et modalités d’admission au profit des régimes préférentiels des opérateurs exerçant les activités de production des produits et équipements électroniques et électroménagers.
Ainsi, le décret stipule que l’exonération des droits de douane et des taxes sur la valeur ajoutée (TVA), touche les matières premières importées ou acquises localement, les composants acquis par les opérateurs exerçant dans la production de groupes et sous-groupes destinés aux produits et équipements électroniques et ménagers.
Le même décret précise les démarches à suivre pour bénéficier du régime préférentiel. Pour cela, un dossier doit être soumis à l’étude par un comité technique composé de représentants des ministères de l’industrie, des finances et du commerce.
Suite à cela, un rapport d’évaluation technique est remis à son propriétaire, par le ministre chargé de l’industrie, dans un délai n’excédant pas 45 jours.
Il est précisé aussi, dans le texte du même décret, que le pourcentage d’intégration atteint au début de chaque étape de production, comme précisé dans le cahier des charges joint au décret, doit être justifié. Après que le pourcentage final d’intégration requis pour chaque produit, atteint par l’opérateur, le rapport d’évaluation technique est renouvelé annuellement, souligne le décret.
Des taux d’intégration exigés selon chaque produitménager
Le cahier des charges qui conditionnent l’admission au profit des régimes préférentiels, exige des taux d’intégration variables selon chaque produit.
A titre s’exemple, en ce qui concerne pour les cuisinières et les appareils de chauffage, le cahier de conditions exige un taux d’intégration requis de 30% lors de sa délivrance, et à 60 % après 12 mois et 70, après deux ans.
En ce qui concerne les appareils et équipements de climatisation, les opérateurs sont tenus d’atteindre un taux d’intégration de 30% lors de l’émission du cahier des charges, et 70% après 36 mois.
Selon le même cahier des charges, il est obligatoire aussi d’atteindre un taux d’intégration allant jusqu’à 60% pour les réfrigérateurs lors du lancement de la production, et arriver à 70% après 24 mois.
Pour les écrans de contrôle et les appareils de projection d’images non équipés de récepteurs de télévision, et écrans de télévision, les conditions du cahier des charges exige d’atteinte un taux d’intégration de 30 % au début, pour atteindre après 24 mois d’exercice les 50 %.
