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Investissement : l’ANDI changera sa dénomination et sa reconfiguration dans le nouveau code

Par Maghreb Émergent
14 juin 2022
Siège de l'Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI) à Alger.

L’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI), verra un changement dans sa dénomination et sa mission.  D’autres prérogatives ont été ajoutées à cet organisme, selon le nouveau texte de loi relatif au projet de loi sur l’investissement.

En effet, l’ANDI deviendra « l’Agence algérienne de promotion de l’investissement », avec un rôle d’ « un véritable promoteur et accompagnateur des investisseurs », selon ce nouveau texte de loi qui devrait être présenté prochainement devant l’Assemblée nationale populaire (APN).

Ainsi, cette agence, en coordination avec les administrations et organismes concernés, est chargée de « promouvoir et valoriser, en Algérie ainsi qu’à l’étranger, l’investissement et l’attractivité de l’Algérie, en relation avec les représentations diplomatiques et consulaires », propose le même texte.

L’Agence, dont le rôle se limitait auparavant au simple enregistrement et suivi des investissements et à l’octroi des avantages fiscaux et parafiscaux, sera chargée d’autres missions. Il s’agit d’informer et sensibiliser les milieux d’affaires, d’assurer la gestion de la « Plateforme numérique de l’investisseur », d’enregistrer et traiter les dossiers d’investissement et d’accompagner l’investisseur dans l’accomplissement des formalités liées à son investissement, souligne-t-on dans le même document.

Outre ces missions, elle est également chargée de gérer les avantages, y compris ceux relatifs au portefeuille des projets déclarés ou enregistrés avant la date de publication de la présente loi, ainsi que de suivre l’état d’avancement des projets d’investissement.

Un guichet unique et une plateforme numérique

Par ailleurs, le projet de loi prévoit de créer, auprès de cette Agence, le guichet unique des grands projets et des investissements étrangers et les Guichets uniques décentralisés.

Selon le même texte, le guichet unique des grands projets et des investissements étrangers, à compétence nationale, est « l’interlocuteur unique chargé d’accompagner l’investisseur dans l’accomplissement de toutes les démarches nécessaires à la concrétisation des grands projets d’investissement et des investissements étrangers », précisant que les critères de qualification des grands projets d’investissement, « sont fixés par voie règlementaire ».

Le projet de loi d’investissement prévoit également la création d' »une Plateforme numérique de l’investisseur », dont la gestion est confiée à l’Agence algérienne de promotion de l’investissement, permettant d’offrir toutes les informations nécessaires, notamment sur les opportunités d’investissement en Algérie, l’offre foncière, les incitations et avantages liés à l’investissement, ainsi que les procédures y afférentes.

Cette plateforme numérique, interconnectée aux systèmes d’informations des organismes et administrations chargés de l’acte d’investir, « permet la dématérialisation de l’ensemble des procédures et l’accomplissement en ligne de toutes les formalités liées à l’investissement », selon la même source.

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