Annoncé depuis deux ans, le projet de texte relatif au nouveau code de l’investissement en Algérie fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres. Les investissements nationaux et étrangers sont régis par une loi datant de 2001, révisée en 2017.
Le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a présidé, jeudi, une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen d’un avant-projet de loi relatif à l’investissement a indiqué un communiqué des services du Premier ministre.
Selon le communiqué, « ce projet de texte consacre le principe de liberté d’investissement et d’initiative en intégrant des mesures de simplification des procédures au profit des investisseurs ». La même source indique que le texte « prévoit également le renforcement des prérogatives du guichet unique en matière d’accompagnement et de facilitation de l’acte d’investir ».
En outre, il est noté que le projet de loi « porte sur la réduction significative des délais de traitement des dossiers d’investissement émanant de porteurs de projets, notamment à travers la dématérialisation des procédures ».
Ce projet de texte prévoit également « des dispositions incitatives en direction des investissements directs étrangers créateurs d’emploi et garantissant le transfert de technologie et permettant à l’Algérie d’intégrer les chaines de valeurs internationales ».
Le mois de février passé, le Chef de l’Etat Abdelmadjid Tebboune avait déclaré au cours d’une rencontre avec les membres de la communauté algérienne établie au Koweït, où il était en visite officielle, que « le nouveau code de l’investissement sera bientôt présenté ».
C’est une loi attendue pour notamment redresser une situation de blocage et de léthargie, ou les plus grands projets de relance économique sont restés à l’état d’annonce.
Les opérateurs économiques avaient à plusieurs reprises signalé que le code de l’investissement devait « être une locomotive réelle de la relance économique, et à la fois, une réponse claire à la question de l’attractivité des IDE». Pour eux « ce projet de loi est un chantier énorme et, en même temps, très lourd en responsabilité », soulignant qu’il doit être « attractif à l’investissement local et international et non pas répulsif ».
