Dans le cadre de la prévention contre la propagation du coronavirus (covid-19), le ministère de la Justice a décidé de prolonger la durée des mesures préventives décidées le 16 mars dernier jusqu’au 14 mai prochain. Il s’agit de la suspension des audiences des tribunaux criminels et correctionnels.
« Conformément aux mesures prises visant à reconduire la mesure de confinement sanitaire ainsi que l’ensemble des mesures préventives contre la propagation du coronavirus, il a été décidé de prolonger la validité du décret ministériel rédigé le 16 mars 2020 jusqu’au 14 avril 2020 », indique une note du ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, adressée aux différents établissements relevant de son secteur.
A noter que la mesure consiste en la suspension des audiences des tribunaux criminels de première instance et d’appel mais également des audiences correctionnelles des tribunaux et des cours à l’exception de celles des personnes en détention dont les affaires ont été précédemment enrôlées lesquelles se déroulent en la présence exclusive des parties et à huis clos.
