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Justice : suspension en referee de l’interdiction d’activité de deux mois du cabinet Ernst and Young

Par Maghreb Émergent 9 March 2022

Le tribunal administratif des référés d’El Harrach a donné ce mercredi une suite favorable à la requête du cabinet Ernst and Young pour suspendre l’interdiction d’exercer durant deux mois en attendant que le tribunal se prononce sur le fond. Les deux autres cabinets KPMG et Deloitte, parmi les « big four », attendent de bénéficier à leur tour d’une suspension des effets de la même mesure du ministère du Commerce.

Les activités de Ernst and Young avaient été suspendues et son siège social de Bab Ezzouar fermé sur réquisition du wali délégué de Dar El Beida le 23 février dernier, officiellement pour « refus d’obtempérer » suite à une visite d’une commission d’inspection de la direction du commerce et des prix (DCP).

Un deux autres cabinets parmi les big four, KPMG, ayant subi une suspension similaire de son activité, n’a pas engagé ses recours en referee aux mêmes dates, tandis que Deloitte a décidé de temporiser avant de recourir à une action en justice. A la différence de EY, ces deux cabinets ont été notifiés d’un autre motif de suspension d’activité : « la non communication des prix par affichage ou tout autre moyen.. », un motif qui a été tourné en dérision sur les réseaux sociaux depuis 15 jours.

PWC, le quatrième cabinet parmi les « big four », a échappé à ces mesures de suspension. Cela serait dû, selon une source client, au fait qu’il dépende géographiquement d’une autre circonscription administrative, les trois premiers étant domicilié sur le territoire de Dar El Beida (Bab Ezzouar et les Pins Maritimes).

Le conseil juridique sur la sellette

Le ministre du commerce, Kamel Rezig, interpellé au sujet des suspensions de ces prestigieux cabinets internationaux a fait allusion à « une activité illégale ». Différentes sources ont cité « le conseil juridique » comme cause « non explicite » des mesures de suspension. Une réglementation peu claire devait réserver cette activité du « conseil juridique dans les affaires » aux seules personnes physiques disposant du statut d’avocats et inscrites au barreau.

La fermeture pour deux mois des locaux algérois de EY, KMPG et Deloitte a provoqué une onde de choc dans le milieu des affaires en Algérie et au delà. Il est connu que les investisseurs étrangers recourent en priorité à ces cabinets pour évaluer les opportunités de venir travailler dans un pays.

Rédaction Maghreb Emergent

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