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L’abrogation de l’article 87 bis otage de la technicité de son application : Les augmentations de salaire attendront

Par Yazid Ferhat
6 janvier 2015
Près de 1,2 million employés sont concernés par l'augmentation des salaires après l'abrogation de l’article 87 bis

L’abrogation de l’article 87 bis du code du travail risque de prendre beaucoup de temps que prévu. Annoncé pour le début de l’année en cours, cette décision attendue par le monde du travail, notamment la catégorie des faibles revenus, demeure otage des mécanismes de sa mise en œuvre.

 

Pour Abdelmadjid Sidi Said,  Secrétaire général de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA), bien que l’abrogation de l’article 87 bis du Code de travail soit  un « acquis irrévocable » pour les travailleurs,  « la technicité de son application (qui ) nécessite encore du temps ».

Avant de rassurer les catégories concernées, dans une déclaration à l’APS en marge du 12ème congrès de la Centrale syndicale, que l’augmentation des salaires induite par l’abrogation de l’article 87 bis du Code de travail « prendra effet à partir de janvier 2015, comme décidé ».

Les déclarations de Sidi Said rejoignent celles du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi qui a déclaré devant les membres du Conseil de la Nation que  cette mesure entrera en vigueur « prochainement » et touchera les catégories à faible revenu.

Maintenir les engagements sociaux

Le ministre avait assuré dans une précédente déclaration que la décision de l’abrogation de l’article 87 bis, du code du travail, relatif à la définition du salaire national minimum garanti (SNMG) sera maintenue, en dépit de la conjoncture difficile que traverse l’Algérie compte tenu de la chute drastique des revenus du pétrole.

La décision prise par le chef de l’Etat pour abroger l’article 87 bis de la loi 90-11 relative aux relations de travail, dispose que le SNMG comprend le salaire de base, les indemnités et les primes, à l’exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur.

Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait annoncé, en septembre dernier, à l’ouverture des travaux de la tripartite (gouvernement-syndicat-patronat) que cette décision (abrogation de l’article 87 bis) entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2015.

Il avait souligné également qu’elle concernera en premier lieu les travailleurs qui perçoivent les bas salaires pour toucher progressivement les autres classes afin de « ne pas impacter négativement le budget de fonctionnement de l’Etat et l’économie nationale ».

Le SG de l’UGTA a rappelé que 1,2 million employés de la fonction publique, sans compter ceux des secteurs économiques publics et privés, sont concernés par l’augmentation des salaires après l’abrogation dudit article.

 

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