L’accord de pêche conclu entre l’Union européenne et le Maroc est invalide (avocat général) | Maghreb Émergent

M A G H R E B

E M E R G E N T

Maghreb

L’accord de pêche conclu entre l’Union européenne et le Maroc est invalide (avocat général)

Par Yazid Ferhat
10 janvier 2018

En concluant cet accord de pêche avec le Maroc, l’Union a violé son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination ainsi que de ne pas reconnaître une situation illicite.

 

L’accord de pêche conclu entre l’UE et le Maroc est invalide du fait qu’il s’applique au Sahara occidental et aux eaux y adjacentes. C’est la conclusion à laquelle est parvenu l’avocat général Melchior Wathelet, selon communiqué de la Cour de justice européenne rendu public ce mercredi.

Selon le document, en concluant cet accord, l’Union a violé son obligation de respecter le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination ainsi que de ne pas reconnaître une situation illicite découlant de sa violation et n’a pas mis en place les garanties nécessaires pour assurer que l’exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental se fasse au bénéfice du peuple de ce territoire.

L’avocat général considère que les règles du droit international auxquelles l’Union est liée, dont le contenu « est inconditionnel et suffisamment précis et dont la nature ainsi que la structure ne s’opposent pas au contrôle juridictionnel de l’acte contesté, doivent pouvoir être invoquées en justice ». Il considère aussi  que « ces conditions sont remplies en ce qui concerne trois normes du droit international à savoir : le droit à l’autodétermination, le principe de souveraineté permanente sur les ressources naturelles en ce qu’il impose que leur exploitation bénéficie au peuple du Sahara occidental et  les règles du droit international humanitaire applicables à la conclusion des accords internationaux visant l’exploitation des ressources naturelles d’un territoire occupé. L’avocat général en conclut que ces normes peuvent être invoquées dans le cadre du contrôle juridictionnel d’un accord international conclu par l’Union.

ARTICLES SIMILAIRES

Actualités Maghreb

Cartes de séjour en Europe : l’Algérie et la Tunisie en recul, le Maroc dans le top 3

L’Office européen des statistiques (Eurostat) a publié son dernier rapport sur la délivrance des premiers titres de séjour en 2024. Les données, très attendues, placent l’Algérie à la 22ᵉ place… Lire Plus

Actualités Économie

Entretien : « L’Algérie et la Tunisie doivent se positionner en locomotive de l’industrie automobile africaine » (Vidéo)

L’industrie automobile tunisienne, au cœur des enjeux industriels du Maghreb, s’impose désormais comme un pôle régional dynamique, porté par le développement soutenu de la sous-traitance. Dans une interview accordée à… Lire Plus

Actualités Maghreb

Flottille Samoud maghrébine : le départ vers Gaza reporté au 7 septembre

Le comité d’organisation de l’initiative « Flottille du Samoud maghrébin pour briser le blocus de Gaza » a annoncé, ce mercredi 3 septembre, le report du départ initialement prévu le… Lire Plus

Actualités Maghreb

Femmes Maghrébines au travail : Voici ce que dit le dernier rapport de la Banque mondiale

Le 1er août 2025, la Banque mondiale publie un rapport sur le Maghreb, l’intégration des femmes dans le monde du travail. Une intégration que l’institution juge de « faible ». Si les… Lire Plus

Actualités High-Tech

5G au Maroc : entre ambitions élevées et défis persistants

L’Agence nationale de régulation des télécommunications (ANRT) a annoncé l’ouverture des appels d’offres pour l’attribution des licences d’établissement et d’exploitation des réseaux 5G au Maroc. Cette annonce marque une étape… Lire Plus