Avec beaucoup de retard, le gouvernement s’est enfin penché sur le dossier de la certification électronique qui a pris en otage l’émergence d’une économie numérique.
Le Conseil des ministres qui s’est réuni mardi sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika a examiné et adopté un projet de loi relatif à la signature et à la certification électroniques.
Ce texte vise à améliorer le climat de confiance dans la dématérialisation et la fluidification des échanges économiques ainsi que la modernisation de l’administration par le recours à la technologie numérique, selon le communiqué du Conseil des ministres qui indique que le projet de loi énonce les conditions requises pour que la signature et la certification électronique aient force probante au regard de la loi.
Ce cachet légal qui manque au cadre juridique de la signature électronique légalement reconnu comme élément non matériel en remplacement de la signature manuelle depuis le lancement de la carte de paiement en 2005.
Renforcer la confiance dans les moyens d’échanges électroniques
Le nouveau projet de loi devra renforcer la confiance dans les moyens d’échanges électroniques en ce sens que la certification électronique permettra de faciliter l’identification et l’authentification des parties impliquées dans ces échanges.
Ceci, d’autant que le nouveau texte institue différentes autorités de certification, à savoir, l’Autorité nationale placée auprès du Premier ministre, l’Autorité gouvernementale placée auprès du ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication, et l’Autorité économique de certification électronique placée auprès de l’Autorité de régulation de la poste et des Télécommunications (ARPT).
Selon le communiqué du Conseil des ministres, le projet de loi dispose, également, que les prestataires de la certification électronique exerceront dans le cadre de la concession et sous le contrôle de « l’Autorité économique de certification électronique ».
Accompagner l’émergence d’une économie numérique
Avec beaucoup de retard, l’adoption de ce projet de loi devra accompagner les développements technologiques imposés par l’essor de l’usage du haut débit et récemment le haut débit mobile avec le lancement de la 3G à la fin de l’année dernière.
Véritable pierre angulaire du programme E-Algérie, l’absence de certification électronique a mis sur le carreau des niches entières d’économie numérique à haute valeur ajoutée notamment le commerce électronique.
Alors que le E-commerce génère plus de 2,2 milliards de dollars, correspondent à 2,3% du PIB global, grâce à la mise en œuvre de la stratégie nationale « le Maroc Numérique » (l’équivalent de la stratégie E-Algérie), il n’arrive pas à décoller en Algérie faute de moyens sûrs et pratiques de paiement électronique, malgré les multiples initiatives privées lancées sur le réseau internet local.
