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Algérie-Le Gouvernement compte élargir la règle 51/49 au commerce de gros et de détail

Par Yazid Ferhat
18 septembre 2014

Le maintien  de la règle 51/49 pour les secteurs non stratégiques a été critiqué par le Forum des chefs d’entreprises (FCE).  Cette mesure a été instituée en 2009 pour les investissements étrangers. Avant cette date, elle était appliquée uniquement au secteur pétrolier régi par un code d’investissement spécifique.

 

« La règle 51/49 sera maintenue et sera renforcée puisqu’elle sera élargie au commerce de gros et de détail », a déclaré ce jeudi le ministre de l’Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, à l’issue de la 17e tripartite gouvernement-UGTA-patronat dont les propos ont été rapportés par l’APS.

Cette mesure, a-t-il ajouté, a été rendue nécessaire par le besoin de venir en aide aux secteurs fragilisés, voire effondrés par la concurrence des produits importés comme celui de la manufacture. Selon le ministre, la refonte du code des investissements prévoit d’intégrer cette nouvelle mesure qui va mettre de l’ordre dans les marchés de gros et de détail où l’informel gangrène et concurrence les produits nationaux.

A l’ouverture des travaux de la 17e tripartite qui s’est penchée sur l’évaluation de la mise en oeuvre des recommandations relatives au pacte économique et social de croissance,  le Premier ministre Abdelmalek Sellal a assuré que les améliorations qui seront introduites sur la loi sur l’investissement « ne toucheront pas les grands principes sur l’investissement comme la règle 49/51% ».

«  Le gouvernement n’abandonnera pas ce principe«  

Sellal a indiqué que le gouvernement « étudie actuellement le code des investissements afin d’introduire de nouvelles améliorations en vue d’offrir aux investisseurs davantage de facilitations tout en limitant les obstacles auxquels ils sont confrontés ».  » Le gouvernement n’abandonnera pas ce principe, » a-t-il dit.

L’annulation de cette règle régissant la répartition du capital pour les investissements étrangers a été évoquée par les partenaires de l’Algérie dans le cadre des négociations pour son accession à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Son maintien  pour les secteurs non stratégiques a été critiqué par le Forum des chefs d’entreprises (FCE).  Cette mesure instituée en 2009, était appliquée uniquement au secteur pétrolier régi par un code d’investissement spécifique.

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