L’Office marocain des changes estime à 34 milliards de dirhams les capitaux ayant quitté illicitement le Maroc en 2013, soit 4% du PIB.
Selon des chiffres du ministère de l’Economie et des Finances cités par la presse marocaine, ce sont près de 19.000 particuliers et entreprises qui ont déclaré quelque 27,8 milliards de DH de patrimoine détenu à l’étranger, sous forme d’argent liquide pour un tiers et d’actifs immobiliers et financiers pour les deux autres tiers. Ce chiffre est d’autant plus significatif que les autorités économiques marocaines, selon les médias marocains, tablaient sur à peine 5 milliards de DH.
C’est dans le cadre de la loi de finances pour 2014, et pour élargir l’assiette de l’impôt, que le gouvernement marocain, dirigé par les islamistes du PJD, avait décidé une amnistie fiscale en faveur des résidents marocains auteurs d’évasion fiscale ou propriétaires de biens expatriés non déclarés, et ce en échange d’une « contribution » fiscale. Le ministre du Budget, Driss el Azami, avait expliqué que cette mesure s’adressait « aux Marocains résidant au Maroc qui ont, par le passé, transféré illégalement des avoirs à l’étranger ».
Cette amnistie, qui a expiré le 31 décembre 2014 et ne sera pas renouvelée en 2015, consiste en le paiement d’une « contribution libératoire » qui absout le détenteur d’avoirs extérieurs non déclarés ou qui est responsable d’infractions à la législation des changes en expatriant frauduleusement ses biens.
Des économistes : « Le gros des transferts reste inaccessible »
La mesure prise par le gouvernement Benkirane n’a pas atteint »ses objectifs », estiment des économistes interrogés par des médias marocains. Selon eux, »le gros de ces transferts illicites a été réinvesti en Europe, au Canada et aux Etats-Unis ».
Techniquement, les infractions fiscales concernées par cette contribution sont « les non-déclarations des revenus locatifs générés par les propriétés immobilières sises à l’étranger, des plus-values de cession de valeurs mobilières et immobilières réalisées à l’étranger, des intérêts réalisés au titre des dépôts en devises détenus à l’étranger et ceux générés par les valeurs mobilières détenues à l’étranger ».
L’Office marocain des changes estime à 34 milliards de dirhams les capitaux ayant quitté illicitement le Maroc en 2013, soit 4% du PIB. 134 milliards de dirhams auraient quitté frauduleusement le pays en 2012 et plus de 5 milliards de dollars entre 2000 et 2010.
