Les entreprises, les collectivités et les ménages pourront désormais produire de l électricité. C’est la brèche que vient d’ouvrir le Conseil de gouvernement marocain, réuni ce jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, en adoptant le projet de Loi (82.21) relatif à l’autoproduction de l’énergie électrique. Il y va sans dire que c’est en réaction à la suppression de l’approvisionnement en gaz algérien que le Maroc s’empresse de trouver des solutions alternatives.
Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, ce projet de loi vient adapter le cadre législatif et réglementaire régissant l’autoproduction de l’énergie électrique. Il vise, notamment, à réglementer l’activité d’autoproduction de l’énergie électrique à des fins d’autoconsommation et ce, quels que soient la source de production, la nature du réseau, le niveau de la tension ou la capacité de l’installation utilisée, tout en assurant la sécurité du réseau électrique national et le respect des principes de transparence et de non-discrimination entre les différents intervenants, a précisé Baitas, leporte-parole du gouvernement.
Ce projet de loi, a-t-il soutenu, repose sur un certain nombre de principes fondamentaux, dont le droit pour toute personne physique ou morale de droit public ou privé de bénéficier du statut d’auto-producteur, à quelques exceptions près, conformément au principe de neutralité.
De même, ce projet de loi prévoit trois systèmes qui encadrent l’autoproduction en cas de raccordement avec les réseaux d’électricité (système de déclaration, système d’agrément de raccordement et système d’autorisation), ainsi que des mesures de contrôle du respect de l’application des dispositions de la loi et des sanctions pénales et administratives, a relevé Baitas.
Mais dans les faits, cela compenserait-il réellement le manque à gagner causé par le retrait algérien quand cela signifie aussi un désengagement du gouvernement marocain a assurer la production d’énergie en situation de crise…
