L’Etat n’a pas recensé la totalité de ses domaines privés et ne dispose pas d’une carte précise les concernant, 60 ans après l’indépendance, a indiqué Mabrouk Kourchid, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Finances, chargé des domaines de l’Etat et des affaires foncières, dans un entretien accordé à l’agence TAP.
“L’Etat n’a même pas identifié les personnes qui gèrent certains biens publics et ne sait pas comment sont exploités les revenus générés. Dans certains cas, il a été prouvé que ces biens sont gérés par des criminels et des repris de justice.
Cette situation a créé un climat propice à une manipulation des terres domaniales, sous l’ancien régime et préparé le terrain pour leur spoliation, après le 14 janvier, ce qui fait de ce dossier, la boite noire de l’Etat ” a-t-il affirmé.
Il a, néanmoins, assuré ”nous sommes en train de récupérer les terres domaniales, et nous les transférons ensuite, à l’Office des terres domaniales au ministère de l’Agriculture, pour en disposer”.
Le secrétaire d’Etat a convenu de l’existence “d’une exploitation de la faiblesse de l’Etat, lequel a engagé toutes les actions en justice possibles”. Il a annoncé que l’administration des Domaines de l’Etat a entamé la réalisation d’une carte numérique des terres domaniales en Tunisie et engagé la numérisation de l’action administrative, en vue d’assurer la maîtrise du bien public et conférer la transparence requise à sa gestion.
Il existe, d’après Kourchid, trois catégories de terres domaniales, à savoir les terres agricoles, celles recelant des substances utiles, et les terres dans les régions urbaines. S’agissant des terres agricoles, les terres spoliées sont estimées à 68 mille ha, dont seulement 10 mille ha ont été récupérés à Zaghouan, Siliana, Beja et Kébili.
Une superficie agricole de 350 mille ha est exploitée par l’Etat, dont une partie a été usurpée, alors que pour une deuxième partie, l’Etat n’en perçoit pas le loyer.
L’affaire des oasis de Jemna
S’agissant des substances utiles, dans le seul gouvernorat de Kasserine, 37 carrières de marbre sont, aujourd’hui, exploitées anarchiquement et illégalement. Kourchid a souligné, à ce propos, que “le marbre de Thala, qui n’est pas exporté par l’Etat tunisien sert à la construction de gratte-ciels, à New York, après avoir été vendu à vils prix à l’Italie”.
Pour ce qui est des terres dans les régions urbaines, celles qui ont été spoliées ne sont pas recensées, alors que les biens des étrangers ont été pratiquement usurpés dans leur totalité.
S’agissant de l’affaire de Jomna, Kourchid a affirmé que “l’Association de protection des oasis de Jomna doit assumer entièrement sa responsabilité, ainsi que toute personne qui s’empare de l’argent public”, tout en assurant que” tous ceux qui achètent un bien volé sont des voleurs”, faisant allusion à tous ceux qui ont contribué à la vente de la récolte des dattes des oasis de Jomna.
Pour rappel, l’affaire de l’oasis de Jomna concerne deux terres domaniales dites « Henchir Oued El Maleh » et « Essalhiya » sises dans la délégation de Kébili Sud avec une superficie globale de 185ha59a 10ca. Elles sont exploitées par l’Association de protection des oasis de Jomna qui se l’est appropriée depuis le déclenchement de la Révolution en 2011. Et selon M. Korchid, cette Association aurait engrangé, illégalement, les recettes des récoltes de 2011 à 2015 estimées à un montant global de près de six millions de dinars.
D’après lui, les associations ne peuvent pas gérer le bien public. En plus, l’Etat ne dispose pas d’informations complètes sur le tissu associatif dans le pays, lequel est ” infiltré par des parties travaillant contre l’intérêt de l’Etat “.
Sur l’affaire de l’oasis Jomna, le site alternatif nawaat, on peut lire une défense de l’action de l’association, « une expérience prometteuse qui fait peur »: « L’idée de transformer l’Association en société réveille de vieux démons. Avant la révolution, les terres domaniales étaient en effet louées aux opérateurs privés qui ont profité des revenus de la ferme sans aucune retombée positive pour la ville ni même les anciens ouvriers… »
Sur la question de la mauvaise gestion par l’Etat, de ses biens et terres domaniales, Kourchid a assuré que ” l’époque de la manipulation de biens publics est révolue. L’Etat applique aujourd’hui la loi et ne reviendra plus à la politique de complaisance et de l’octroi des biens publics, contre une contrepartie insignifiante”.
