L’Algérie ne cesse d’accoucher de nouvelles dispositions fiscales visant l’accompagnement des investisseurs, la facilitation de l’exportation et la résorption des quatre mds de dollars circulant en Algérie et à l’étranger. Mais la confiance des contribuables demeure le principale obstacle reconnait Mohamed Toufik Bendriss, Directeur des Impôts d’Alger.
Les portes ouvertes sur l’administration fiscale se sont clôturées le 31 mars au niveau de toutes les directions des finances du pays. Organisées dans le but de vulgariser les procédures fiscales adoptées dans la loi de finances 2016, ces portes ouvertes lancées le 27 mai, « ont connu un franc succès », selon les organisateurs.
Cette opération qui a couvert l’ensemble du territoire national a un double objectif, « Dire aux citoyens que l’administration fiscale n’est pas une tour d’ivoire, et vulgariser les mesures fiscales à l’adresse des investisseurs », affirme à Maghreb Emergent M. Mohamed Toufik Bendriss, Directeur des Impôts d’Alger. Mais l’objectif phare est « l’instauration de la confiance entre le citoyen et l’administration fiscale, notamment pour ce qui est de la bancarisation de l’argent de l’informel », reconnait M. Bendriss, en ajoutant que « Cette confiance demeure le principal obstacle de la déclaration des fonds informels ».
En effet, le premier thème mis en avant lors de ces rencontres entre fiscalistes et citoyens était « la Conformité fiscale volontaire », soit la sensibilisation des contribuables à la bancarisation de leurs effectifs informels. « Nous avons constaté une grande méconnaissance des dispositifs fiscaux de la part du citoyen. Une méconnaissance accompagnée d’un grand engouement », observe le directeur des impôts d’Alger.
La conviction des détenteurs des fonds informels reste cependant une tache difficile, selon M. Bendriss « L’algérien a tendance à être réticent vis – à-vis de tous ce qui est nouveau. Il attend en général d’observer avant de se lancer dans toute démarche nouvelle. Nous savons que nous devrions être patient et poursuivre notre travail de sensibilisation de proximité », a estimé M.Bendriss.
Le paiement de l’imposition sur le chiffre prévisionnel déclaré
Hormis cette conformité fiscale, l’état a mis en place un allègement de l’impôt forfaitaire unique (Un dispositif à l’adresse des commerçants dont le chiffre d’affaire ne dépasse pas les 30 millions de da et aux personnes morales). « L’allègement de l’impôt forfaitaire unique a pour objectif la suppression de la déclaration du contrat d’adhésion par l’administration et le paiement de l’imposition sur le chiffre prévisionnel déclaré », explique M. Bendriss. Ces allègements fiscaux prévoient également la possibilité de déposer la déclaration G50 (imposition mensuelle) sans paiement. Le directeur des impôts d’Alger précise que cette mesure vise la dissociation de l’acte de dépôt d’une déclaration et l’acte de paiement. Une mesure que M. Bendriss qualifie de « révolutionnaire », car elle permet de supprimer la pénalisation pour les dépositions tardives des déclarations aux entreprises.
Recourir à l’arbitrage du Directeur des Impôts
Désormais en cas de litige entre le vérificateur de comptabilité et le contribuable, ce dernier ne fera pas objet d’une taxation d’office comme par le passé. « La loi de finances prévoit le recours à un arbitrage du directeur des impôts », indique M. Bendriss. Il ajoute également que ces allègements du fisc réservent un bonus pour les pénalités du retard. Le but, est l’économie du temps et des démarches. Dans ce sens, l’administration fiscale promeut d’autres mesures adaptées antérieurement, à savoir, la remise conditionnelle et le remboursement de la TVA.
