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L’UNICEF appelle le Maroc à fixer l’âge minimal des travailleurs domestiques à 18 ans

Par Maghreb Émergent 27 mai 2016

A l’occasion de la Journée nationale de l’enfant du Maroc, célébrée le 25 mai, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) a réitéré son appel aux parlementaires et au gouvernement marocains pour relever à 18 ans l’âge minimal prévu dans le projet de loi relatif au travail des employés domestiques.

Dans un communiqué de presse, l’UNICEF considère que la plupart des critères des « pires formes » de travail des enfants s’appliquent au cas des enfants domestiques. « A l’occasion de la célébration de la Journée Nationale de l’Enfant, l’UNICEF souhaite rappeler aux différentes parties prenantes l’importance d’interdire définitivement le travail domestique de tous les enfants de moins de 18 ans », explique Regina De Dominicis, représentante de l’UNICEF au Maroc.
L’UNICEF considère que le travail des enfants, quel que soit leur âge, les prive de leurs droits à
l’éducation, à la protection, à la participation, au développement et à la santé. Il les expose à différentes formes de vulnérabilités économique et sociale et à différentes formes d’ exploitation. Le travail des enfants quel que soit sa nature compromet leurs chances de développer leur plein potentiel et nuit à leur inclusion sociale. Il est contre-productif pour le développement de tout pays.
L’UNICEF estime effectivement que plusieurs dispositions du projet de loi N°19.12 relatif au travail des employés domestiques ne suivent pas l’ esprit de la Convention Internationale des Droits de l’ Enfant et des conventions 138 et 182 de l’Organisation Internationale du Travail, relatives respectivement à la définition de l’âge minimum d’ accès au travail et aux pires formes de travail.
Le Comité des Droits de l’Enfant à Genève et à l’occasion du dernier examen, en septembre 2014, du rapport périodique du Maroc sur la mise en œuvre de la Convention des droits de l’ enfant, avait noté avec préoccupation le recrutement des filles âgées de moins de 18 ans dans le travail domestique. Le Comité avait sollicité le Maroc pour veiller à ce que les lois qui interdisent l’ emploi des enfants âgés de moins de 15 ans et les formes dangereuses de travail des enfants âgés de moins de 18 ans, y compris le travail domestique, soient effectivement appliquées et que les personnes qui exploitent les enfants soient dûment sanctionnées.
En effet, le taux de travail des enfants représentait 9,7% pour la catégorie d’âge 7 et moins de 15 ans en 1999. Mais les résultats de l’étude effectuée par le Haut-commissariat au Plan (HCP) du Maroc a démontré que 86.000 enfants, soit 1,8% depuis 2013, travaillaient de l’ensemble de cette catégorie d’âge. La même étude fait ressortir que le retard dans l’adoption du projet de loi relatif au travail domestique et l’absence de tout cadre législatif régissant le secteur affaiblit la protection des filles mineures dans le travail domestique, sachant que les efforts de sensibilisation ont relativement contribué à une prise de conscience collective pour le non-emploi de filles de moins de 15 ans.
La question du travail des enfants a récemment défrayé la chronique après l’adoption de la commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants, de la loi relative aux conditions
d’emploi des travailleurs domestiques et la critique suscitée par plusieurs milieux concernant la limitation de 16 ans comme âge légale de travail domestique.
Selon le quotidien marocain arabophone « Akhbar Al Yaoum » (Les info du jour), le ministère marocain de l’Emploi et des affaires sociales a trouvé une issue pour éviter le blocage de la loi relative aux travailleurs domestiques. Il s’agit d’un accord entre la majorité et le gouvernement marocains visant à instaurer une période transitoire pour faire passer l’âge légal de travail de 15 ans à 18 ans en l’espace de cinq ans. Le secrétaire général du PPS (Parti du progrès et du socialisme), Nabil Benabdellah, a indiqué au journal qu’une proposition mettant en place une période transitoire a été acceptée par le chef de gouvernement et tous les groupes de la majorité.

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