La Banque d’Algérie a adressé récemment une nouvelle note aux banques et à la Poste leur rappelant des lignes directrices du traitement des virements électroniques pour renforcer le contrôle de ces opérations en s’assurant notamment de la traçabilité des fonds transférés, leur origine et destination.
« L’utilisation abusive, par les criminels, du secteur financier et la circulation de flux d’argent illicites par l’intermédiaire de transferts de fonds, commandent la mise en place, à titre préventif, des normes d’accès aux services financiers de virements électroniques », explique la note datée du 23 décembre 2015 adressée aux P-dg des banques et au Directeur général d’Algérie Poste.
Ces normes, édictées par la recommandation 16 du Groupe d’action financière (GAFI), visent à s’assurer de la disponibilité immédiate d’informations essentielles sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire en vue de « pouvoir les mettre (ces informations), le cas échéant, à la disposition des autorités de poursuite pénale et/ou judiciaire, de la Cellule de renseignements financiers et des établissements financiers », ajoute la même source.
Les lignes directrices de la Banque d’Algérie, précise-t-elle, viennent en application de la loi du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, modifiée et complétée.
Ainsi, pour les transferts transfrontaliers, les institutions financières opérant en Algérie doivent s’assurer que tous les virements électroniques de et vers l’étranger dépassant le seuil de 1.000 dollars ou euros, ou l’équivalent dans d’autres monnaies soient accompagnés « obligatoirement » des informations relatives à l’identité du donneur d’ordre et du bénéficiaire.
Ces informations sont: non et prénom du donneur de l’ordre, son numéro de compte (de l’opération), son adresse, son numéro national d’identité, son numéro d’identification clientèle ou date et lieu de naissance, ainsi que le non et prénom du bénéficiaire et son numéro de compte.
A défaut de numéro de compte, celui-ci doit être remplacé par un numéro de référence unique de l’opération permettant d’identifier sa traçabilité, précise encore le même document.
Pour les virements électroniques transfrontaliers dont le montant est égal ou inférieur à 1.000 dollars ou euros ou équivalent, les institutions financières doivent seulement s’assurer qu’ils renferment le nom et prénom du donneur d’ordre, du nom et prénom du bénéficiaire et numéro de compte ou de référence unique de l’opération.
La vérification de l’exactitude de ces informations n’est pas nécessaire, sauf lorsqu’il y a un soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, auquel cas l’institution financière devrait vérifier les informations relatives à son client.
Cependant, les institutions doivent s’assurer pour les virements égaux ou inférieurs à 1.000 dollars ou euros « entrants » qu’ils comportent les informations requises et exactes sur le donner d’ordre.
Concernant les virements électroniques nationaux, les informations requises sur le donneur d’ordre doivent « obligatoirement » accompagner ces opérations, sauf si ces informations peuvent être mises à la disposition des autorités concernées à première demande par les institutions financières du donneur d’ordre.
La même document de la BA précise que pour l’ensemble des virements électroniques (nationaux et transfrontaliers), les institutions financières doivent conserver toutes les informations relatives à ces transactions pendant une durée d’au moins cinq ans.
Aussi, la Banque centrale oblige les institutions financières de disposer des politiques et procédures de prévention leur permettant de savoir quand elles pourraient rejeter ou suspendre des virements, ainsi que les procédures à suivre en cas de détection de soupçon.
« Toute institution financière opérant en Algérie qui enfreindrait les dispositions de ces lignes directrices, s’expose aux sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur », avertit la Banque d’Algérie.
